| ### "Be courteous to all, but intimate with few; and let those few be well tried before you give them your confidence", George Washington. ### |
La plainte vise non seulement des faits précis, mais également des « pratiques commerciales trompeuses » qu'Apple aurait utilisées pour « assurer les consommateurs que les chaînes d'approvisionnement du géant de la technologie sont propres », précisent les avocats Robert Amsterdam (Washington), William Bourdon et Vincent Brengarth (Paris) ainsi que Christophe Marchand (Bruxelles) dans un communiqué publié mardi.
Déposée à Paris, la plainte dont l'AFP a eu connaissance accuse Apple de recel de différents crimes, incluant des crimes de guerre, de blanchiment, de faux, d'usage de faux et de tromperie.
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Pour Me Bourdon, « c'est le devoir et l'honneur de la France d'être le premier pays à judiciariser les conditions dans lesquelles sont exploités les minerais du sang et l'enrichissement sans fin dont bénéficient cyniquement les plus grandes firmes ».
Selon le communiqué, la RDC souhaite, par cette « première » action judiciaire, « confronter les individus et les entreprises impliqués dans la chaîne d'extraction, d'approvisionnement et de commercialisation des ressources naturelles et des minerais pillés en RDC ».
« Ces activités », dénoncent les avocats, « ont infligé de la destruction et des souffrances insondables au sein de la population civile dans des régions du pays ». Elles ont « alimenté un cycle de violence et de conflit en finançant des milices et des groupes terroristes », tout en contribuant au « travail forcé des enfants » et à la « dévastation de l'environnement ».
Pour appuyer leur plainte, les avocats s'appuient sur des travaux des Nations unies, du Département d'État américain et d'ONG internationales telles que Global Witness. Ils ont également écrit à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, pour initier un dialogue sur le rôle que l'Union européenne pourrait jouer dans la « responsabilisation » des acteurs impliqués.
En avril, la RDC avait officiellement mis en demeure Apple au sujet de l'exploitation des minerais de conflit. La multinationale avait répondu en se référant à son rapport annuel de 2023, dans lequel elle déclarait n'avoir « trouvé aucune base raisonnable pour conclure que l'une des fonderies ou raffineries de 3TG (étain, tungstène, tantale, or) déterminées comme faisant partie de notre chaîne d'approvisionnement au 31 décembre 2023 a directement ou indirectement financé ou bénéficié à des groupes armés en RDC ou dans un pays limitrophe ».
De son côté, Kigali a rejeté les accusations, qualifiées par le gouvernement rwandais de « répétition d'allégations sans fondement et de conjectures, visant à susciter l'intérêt des médias au sujet de l'une des plus grandes entreprises du monde ». « Ce n'est que le dernier coup en date du gouvernement de la RDC, qui cherche constamment à détourner l'attention vers le Rwanda avec de fausses accusations », avait déclaré Yolande Makolo, porte-parole du gouvernement rwandais, à l'AFP.
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L'est de la RDC, riche en minerais, est plongé dans la violence depuis les années 1990. La situation s'est aggravée avec la résurgence fin 2021 de la rébellion du M23, soutenue par le Rwanda, selon Kinshasa. Ce groupe armé occupe désormais de larges pans du Nord-Kivu.
Le gouvernement congolais accuse Kigali de chercher à s'approprier les ressources minières de la région. Cette ambition, selon Kinshasa, serait une des principales motivations du soutien apporté par le Rwanda à la rébellion du M23.
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La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi les accusations de "complicité de génocide" visant l'armée française et son éventuelle inaction lors des massacres de Bisesero au Rwanda en 1994, mais la Cour de cassation pourrait être saisie d'un pourvoi des parties civiles.
Selon des sources proches du dossier à l'AFP, la chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu prononcé au profit des militaires et rejeté des demandes d'auditions supplémentaires.
Lors de l'audience mi-septembre, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu.
"Je me félicite de cette décision qui rend leur honneur aux soldats que j'ai commandés, injustement accusés de complicité de génocide et de crimes contre l'humanité", a déclaré dans un communiqué à l'AFP le général Jean-Claude Lafourcade, chef de l'opération militaro-humanitaire Turquoise, s'interrogeant sur une "instrumentalisation" par les associations plaignantes des victimes du génocide.
Me Pierre-Olivier Lambert, qui le défend ainsi que plusieurs officiers généraux, demande à ce que soit "accepté que la vérité judiciaire soit la vérité historique".
Me Emmanuel Bidanda, qui défend Jacques Rosier, chef des opérations spéciales présent à Bisesero, a indiqué qu'il serait "très vigilant à faire respecter cette décision par tous, afin que cessent une bonne fois pour toute les accusations infamantes".
Dans cette affaire, les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescapés de Bisesero, parties civiles, accusent l'opération Turquoise et la France de "complicité de génocide".
Ils leur reprochent d'avoir sciemment abandonné pendant trois jours les civils tutsi réfugiés dans les collines de Bisesero, dans l'ouest du Rwanda, laissant se perpétrer le massacre de centaines d'entre eux par les génocidaires hutu, du 27 au 30 juin 1994.
Dans ce dossier judiciaire très ancien, "nous sommes évidemment déçus" mais "ce n'est pas une surprise" au vu des "résistances pour mettre en jeu la responsabilité des militaires et à plus forte raison des autorités publiques françaises", a commenté auprès de l'AFP Me Patrick Baudouin, avocat de la FIDH et de la LDH, parties civiles.
Avec Me Olivier Foks, avocat de Survie, ils réfléchissent à un pourvoi en cassation.
Alors que les motivations détaillées de la décision doivent être connues ultérieurement, François Graner, porte-parole de Survie, a évoqué un "déni de justice", s'inquiétant notamment, que les juges d'appel aient pu retenir "la nécessité d'une intention génocidaire pour pouvoir être considéré comme complice" de celui-ci, ce qui serait selon lui "aberrant vu la jurisprudence constante de la Cour de cassation".
Il se disait aussi préoccupé que la cour d'appel retienne un argument des juges de première instance à l'appui du non-lieu d'après lequel "les militaires sur le terrain auraient pris leur décision indépendamment de l'état-major parisien".
"Le dossier dit constamment l'inverse", a ajouté M. Graner.
En septembre 2022, les juges d'instruction avaient rendu un premier non-lieu, assurant que leur enquête, formellement close en juillet 2018, n'avait pas établi la participation directe des forces militaires françaises à ces exactions, pas plus que leur complicité par aide ou assistance aux génocidaires, ou même par abstention.
L'enquête avait ensuite été rouverte pour raisons procédurales, liées à la publication du rapport de la commission présidée par l'historien Vincent Duclert, rendu en avril 2021, qui a pointé "l'échec profond" de la France lors des massacres de Bisesero.
Les deux magistrats instructeurs parisiens du pôle crimes contre l'humanité avaient conclu de nouveau en octobre 2023 à l'abandon des poursuites pour les cinq militaires visés dans la procédure et qui n'ont jamais été mis en examen.
Ce dossier reflète la controverse historique sur les objectifs de cette mission déployée au Rwanda sous mandat de l'ONU pour faire cesser le génocide des Tutsi.
Les parties civiles réclament depuis des années un procès non seulement contre les militaires, mais également contre des membres de l'entourage de l'ancien président François Mitterrand, au pouvoir pendant le génocide, et jamais visés par l'enquête.
Selon l'ONU, les massacres instigués par le gouvernement hutu ont fait plus de 800.000 morts au Rwanda entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi.
Mi-novembre, le tribunal administratif de Paris a rejeté une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda visant à faire condamner l'Etat français pour sa complicité présumée dans la tragédie survenue en 1994, et notamment à Bisesero, s'estimant "incompétent".
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