[Pièces jointes envoyées par Michel Niyibizi incluses ci-dessous]
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1 http://www.hrw.org
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3 HUMAN RIGHTS WATCH
4 RD Congo: Les rebelles du M23 tuent des civils et commettent des viols [1]
5 De nouvelles preuves indiquent que le Rwanda soutient le M23
6 juillet 23, 2013
7 (Goma, le 23 juillet 2013) – Les rebelles du M23 ont exécuté sommairement au moins 44 personnes
8 et violé au moins 61 femmes et filles depuis mars 2013 dans l'est de la République démocratique du
9 Congo [2]. Des habitants de la région et des anciens rebelles ayant déserté ont fait état d'opérations
10 récentes de recrutement forcé d'hommes et de garçons par le M23 au Rwanda [3] et en RD Congo.
11 Après un cessez-le-feu qui a duré près de deux mois, les combats ont repris le 14 juillet entre les
12 forces armées congolaises et les rebelles du M23 près de la ville de Goma, dans l'est de la RD
13 Congo.
14 Des habitants de la région et des rebelles déserteurs ont décrit de récentes activités attestant que les
15 forces criminelles du M23 ont reçu de l'aide en provenance du Rwanda. Parmi ces activités figurent
16 des mouvements réguliers du Rwanda vers la RD Congo d'hommes en uniforme de l'armée
17 rwandaise et l'approvisionnement du M23 en munitions, en vivres et en autres fournitures
18 provenant du Rwanda. Le M23 a mené des opérations de recrutement au Rwanda. Des officiers de
19 l'armée rwandaise ont formé de nouvelles recrues du M23 et ont communiqué avec et rencontré des
20 dirigeants du M23 à plusieurs reprises.
21 « Non seulement le Rwanda permet au M23 de se procurer des recrues et de l'équipement sur son
22 territoire, mais les militaires rwandais continuent d'apporter un soutien direct à ce groupe qui
23 commet des exactions », a déclaré Daniel Bekele [4], directeur de la division Afrique à Human
24 Rights Watch. « Ce soutien renforce un groupe armé qui est responsable de nombreux meurtres,
25 viols et autres crimes graves.»
26 Les informations récemment recueillies par Human Rights Watch proviennent de plus de 100
27 entretiens réalisés depuis mars, y compris avec des anciens combattants du M23 qui ont quitté le
28 mouvement entre fin mars et juillet et avec des civils vivant près de la frontière rwando-congolaise,
29 dont certains ont été victimes d'exactions.
30 En plus des exactions commises par le M23, Human Rights Watch a documenté plusieurs meurtres
31 et viols commis par des miliciens hutus congolais actifs dans les zones contrôlées par le M23 et aux
32 alentours. Certains officiers de l'armée congolaise auraient apporté un soutien à des factions de ces
33 groupes, ainsi qu'à des factions des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) – un
34 groupe armé rwandais à majorité hutue, allié à ces milices congolaises, et dont certains membres
35 ont participé au génocide de 1994 au Rwanda.
36 Depuis sa création en avril 2012, le M23 a commis des violations des lois de la guerre sur une
37 grande échelle. Malgré les nombreux crimes de guerre commis par ses combattants, le M23 a reçu
38 un appui [5] substantiel de la part de responsables militaires rwandais [6]. Après avoir brièvement
39 occupé Goma en novembre et s'en être retiré le 1er décembre, le M23 contrôle actuellement la
40 majeure partie des territoires de Rutshuru et de Nyiragongo, à proximité de la frontière rwandaise.
41 Les 25 et 26 avril, des combattants du M23 ont tué 15 civils d'ethnie hutue dans plusieurs villages
42 du groupement de Busanza dans le territoire de Rutshuru, et au moins six autres à la mi-juin,
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apparemment pour « punir » les villageois pour leur prétendue collaboration a 43 vec des milices
44 hutues congolaises.
45 Parmi d'autres civils tués par les combattants du M23 depuis mars, figurent un homme âgé de 62
46 ans qui a été abattu pour avoir refusé de remettre ses fils au M23, un chauffeur de moto qui refusait
47 de donner de l'argent à ce groupe, de nouvelles recrues du M23 capturées après avoir tenté de
48 s'enfuir, et d'autres accusés de collaboration avec des milices hutues.
49 Le 5 juillet, quatre combattants du M23 ont violé une fille de 12 ans alors qu'elle allait chercher de
50 l'eau près de son village dans le territoire de Rutshuru. Un combattant du M23 a accosté une jeune
51 femme de 18 ans près de Bunagana le 15 avril, et lui a tiré une balle dans la jambe parce qu'elle a
52 refusé d'avoir une relation sexuelle avec lui.
53 Depuis juin, des commandants du M23 ont forcé des chefs coutumiers dans les zones qu'ils
54 contrôlent à suivre une formation militaire et idéologique et à fournir des recrues au M23. Le M23
55 considère ces chefs locaux comme constituant une « force de réserve », sur laquelle ils veulent
56 pouvoir compter pour leur fournir un appui lors d'opérations militaires.
57 Des combattants du M23 ont arrêté ou enlevé des dizaines de civils au cours des dernières semaines
58 dans le territoire de Rutshuru, la plupart d'ethnie hutue. Le M23 a accusé beaucoup d'entre eux de
59 collaborer avec les FDLR ou avec les milices hutues congolaises qui sont leurs alliées. Les
60 combattants du M23 les ont sévèrement battus, les ont ligotés et gardés prisonniers. Le M23 a
61 ensuite forcé beaucoup d'entre eux à suivre une formation militaire et à rejoindre leurs rangs.
62 Un ancien policier du M23, qui a déserté en avril, a indiqué à Human Rights Watch qu'il avait
63 participé à des enquêtes sur des meurtres de civils. Il a affirmé qu'avant chaque enquête, un
64 commandant de haut rang du M23, Innocent Kayna, lui avait dit: « C'est toi qui mènera l'enquête.
65 Et tu diras que ce sont des bandits de la région qui ont tué, pas le M23.»
66 Human Rights Watch a contacté le chef militaire du M23, Sultani Makenga, mais il n'était pas
67 disponible pour commenter les récentes exactions présumées.
68 Parmi les hommes recrutés au Rwanda par le M23, figurent des militaires rwandais démobilisés et
69 d'anciens combattants des FDLR, dont la plupart avaient été intégrés dans la Force de réserve de
70 l'armée rwandaise, ainsi que des civils rwandais. Un jeune Rwandais âgé de 15 ans a raconté à
71 Human Rights Watch que lui et trois autres jeunes hommes et garçons avaient reçu la promesse
72 d'emplois en tant que gardiens de vaches en RD Congo, mais qu'une fois arrivés dans ce pays, ils
73 avaient été forcés de rejoindre le M23. Ils ont suivi en RD Congo une formation militaire dispensée
74 par des officiers rwandais et on les a avertis qu'ils seraient abattus s'ils tentaient de s'enfuir. D'autres
75 déserteurs du M23 ont également affirmé que des officiers rwandais formaient les nouvelles recrues
76 de ce groupe.
77 D'anciens officiers du M23 ayant appartenu à d'anciennes rébellions soutenues par le Rwanda ont
78 affirmé avoir reconnu des membres de l'armée rwandaise parmi les officiers opérant dans les rangs
79 du M23. Des déserteurs congolais ont indiqué à Human Rights Watch qu'un certain nombre de
80 combattants du M23 reconnaissaient volontiers qu'ils étaient rwandais. Certains indiquaient avoir
81 été membres des contingents rwandais des missions de maintien de la paix en Somalie ou au
82 Darfour.
83 De récents déserteurs du M23 interrogés par Human Rights Watch ont décrit des arrivées
84 fréquentes – parfois hebdomadaires – de militaires et de recrues en provenance du Rwanda. Parfois
85 il s'agissait de rotations, des hommes nouveaux en remplaçant d'autres qui étaient retournés au
86 Rwanda. Des armes, des munitions, des citernes de lait, des camions de riz et d'autres fournitures
87 étaient acheminés du Rwanda à l'intention du M23. Des déserteurs du M23 ont également fait état
88 de conversations téléphoniques et de rencontres, au Rwanda et en RD Congo, entre des
89 commandants de haut rang du M23 et des hommes dont les déserteurs avaient entendu dire qu'ils
90 étaient des responsables rwandais ou qu'ils connaissaient eux-mêmes comme tels.
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Tous les récents déserteurs du M23 interrogés par Human Rights Watch 91 ont affirmé que des soldats,
92 des officiers et des formateurs rwandais étaient présents pendant tout le temps qu'ils avaient passé
93 au sein du M23, et que de nouvelles recrues étaient arrivées en provenance du Rwanda au cours des
94 derniers mois.
95 « Au cours des 17 dernières années, l'armée rwandaise a à maintes reprises envoyé des troupes
96 dans l'est de la RD Congo et soutenu des forces agissant pour son compte et qui se sont rendues
97 responsables d'exactions et de crimes de guerre», a conclu Daniel Bekele. « Comme dans le passé,
98 le Rwanda nie qu'il soutient le M23, mais les faits sur le terrain contredisent ces démentis.»
99 Des demandes d'entretien adressées par Human Rights Watch à des responsables gouvernementaux
100 et militaires rwandais sont restées sans réponse de leur part. Dans le passé, les autorités rwandaises
101 ont nié à plusieurs reprises les allégations selon lesquelles le gouvernement apportait son soutien au
102 M23.
103 Le gouvernement rwandais devrait immédiatement cesser toute forme de soutien au M23 en raison
104 du comportement souvent abusif de ce groupe, a déclaré Human Rights Watch. Les envoyés
105 spéciaux des Nations Unies et des États-Unis dans la région des Grands Lacs, ainsi que les
106 gouvernements des pays bailleurs de fonds, devraient dénoncer publiquement le soutien continu
107 apporté par le Rwanda au M23 et appeler à l'imposition de sanctions contre les hauts responsables
108 rwandais qui sont responsables de ce soutien.
109 Le gouvernement congolais devrait immédiatement suspendre, soumettre à enquête et, s'il y a lieu,
110 engager des poursuites contre les officiers militaires et les responsables gouvernementaux congolais
111 qui ont fourni un appui aux FDLR ou à des groupes qui leur sont alliés. Le gouvernement devrait
112 proclamer clairement que les commandants des milices qui commettent des exactions ne seront pas
113 intégrés dans l'armée congolaise dans le cadre d'un éventuel accord politique.
114 Selon des journalistes de la presse internationale qui étaient présents près de la ligne de front et
115 selon des photos examinées par Human Rights Watch, des militaires de l'armée congolaise ont traité
116 de manière dégradante les cadavres de combattants du M23 tués lors d'affrontements le 16 juillet,
117 les déshabillant, agitant leurs organes génitaux avec leurs armes et proférant des insultes à caractère
118 ethnique. Le droit international interdit de commettre des « atteintes à la dignité de la personne », y
119 compris contre des morts. Human Rights Watch a également documenté des incidents lors desquels
120 l'armée congolaise a détenu d'anciens combattants du M23 et des collaborateurs présumés de ce
121 groupe pendant plusieurs semaines, sans les déférer devant un tribunal, et souvent en les maintenant
122 au secret dans des conditions pénibles.
123 Les autorités militaires congolaises devraient sanctionner de manière appropriée les officiers et les
124 soldats responsables du mauvais traitement de cadavres, et s'assurer que de tels actes cessent
125 immédiatement. Les autorités militaires et judiciaires devraient s'assurer que les combattants et les
126 civils capturés soient traités en conformité avec les normes internationales en matière de régularité
127 des procédures, notamment en étant rapidement déférés devant un juge et inculpés, ou libérés. Les
128 détenus ne devraient pas être maltraités ou incarcérés dans des conditions inhumaines.
129 Exécutions sommaires et autres exactions commises par le M23
130 Human Rights Watch a documenté 44 exécutions sommaires commises par le M23 depuis mars.
131 Les combattants du M23 ont également tué ou blessé un nombre indéterminé de civils, dont certains
132 ont été pris entre deux feux pendant les combats.
133 Les combattants du M23 ont tué 15 civils hutus dans plusieurs villages du groupement de Busanza
134 dans le territoire de Rutshuru les 25 et 26 avril, et au moins six autres à la mi-juin, dans une
135 apparente tentative de « punir» les villageois pour collaboration présumée avec des milices hutues
136 congolaises.
137 Pendant l'attaque de la nuit du 25 avril, un groupe de combattants du M23 a traversé les villages de
138 Ruvumbura, Kirambo, Nyamagana et Shinda, tuant et pillant sur leur passage. Une mère de trois
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enfants, âgée de 43 ans, a dit à Human Rights Watch: « Q 139 uand ils ont commencé à tuer des gens,
140 nous avons fui dans la brousse. Mon mari est retourné chercher nos biens et ils l'ont tué. Ils lui ont
141 tiré une balle dans la tête.»
142 Fin mai, des combattants du M23 ont abattu un homme de 62 ans à Ntamugenga parce qu'il refusait
143 de remettre ses fils au M23. Le 15 mai, des combattants du M23 ont arrêté un chauffeur de moto
144 près de Kiwanja et l'ont tué parce qu'il refusait de leur donner de l'argent. À la mi-juin, des
145 combattants du M23 ont tué de plusieurs balles dans la poitrine un changeur de monnaie. Puis ils
146 ont dit à sa femme: « Donne-nous de l'argent ou nous te ferons la même chose qu'à ton mari.»Elle
147 leur a donné de l'argent et ils sont partis.
148 À Kibumba à la mi-mai, un officier du M23, le colonel Yusuf Mboneza, a ordonné l'exécution d'un
149 homme de 24 ans qu'il accusait d'être un voleur. Après l'exécution, Mboneza a convoqué les
150 villageois à une réunion lors de laquelle il leur a montré le corps du jeune homme, disant que cela
151 devrait servir d'avertissement à quiconque serait tenté de voler.
152 De nouvelles recrues et des prisonniers qui tentaient de s'enfuir étaient parmi les autres personnes
153 exécutées sommairement par le M23 depuis mars.
154 Le 21 juin, les combattants du M23 ont capturé un des leurs, un Congolais nommé « Tupac», alors
155 qu'il essayait de s'enfuir, près de Kabuhanga. Ils l'ont ramené au camp militaire de Kamahoro, où le
156 commandant a ordonné à ses troupes de se mettre en formation et de l'abattre pour décourager
157 d'autres désertions. Ils ont tué Tupac de deux balles dans la poitrine tirées à bout portant. Un
158 déserteur du M23 a dit à Human Rights Watch qu'il avait été forcé, avec d'autres recrues, d'enterrer
159 Tupac.
160 Après un accrochage entre le M23 et une milice hutue congolaise le 18 juin, des combattants du
161 M23 ont pillé plusieurs villages dans la région de Busanza. Les combattants ont demandé de
162 l'argent à une femme de 33 ans. Quand elle a dit qu'elle n'en avait pas, ils lui ont entaillé l'épaule
163 d'un coup de machette et ont frappé son fils de 11 ans à la tête. Le 15 avril, une jeune femme de 18
164 ans a reçu une balle dans la jambe parce qu'elle a refusé d'avoir une relation sexuelle avec un
165 combattant du M23 qui l'avait abordée dans sa ferme près de Bunagana. Les victimes de ces
166 agressions ont survécu, mais avec de graves blessures.
167 Viols commis par des combattants du M23
168 Human Rights Watch a documenté 61 cas de viol de femmes ou de filles par des combattants du
169 M23 entre mars et début juillet. En raison de la marque d'infamie qui s'attache au viol et de la peur
170 de représailles, le nombre réel des victimes est probablement beaucoup plus élevé. Beaucoup des
171 victimes de viol étaient dans leurs champs ou en train de ramasser du bois. Les combattants du M23
172 ont accusé certaines d'entre elles d'être les « épouses» de combattants des FDLR. La plupart des
173 viols ont été commis à proximité de positions du M23 et certaines victimes ont reconnu leurs
174 agresseurs comme étant des combattants du M23 qu'elles avaient vus auparavant. Fréquemment, les
175 violeurs avertissaient leurs victimes qu'elles seraient tuées si elles parlaient du viol ou si elles
176 cherchaient à recevoir des soins médicaux.
177 Une fille de 12 ans a dit à Human Rights Watch qu'un combattant du M23 l'avait capturée et violée
178 en juin alors qu'avec des amies, elle achetait de la canne à sucre dans un champ proche d'une
179 position du M23, dans le territoire de Rutshuru:
180 J'ai vu un soldat [du M23]. Je me suis mise à courir mais j'ai trébuché sur un morceau de canne à
181 sucre et je suis tombée. Le soldat m'a rattrapée et a dit qu'il allait me tuer parce que j'avais tenté de
182 m'enfuir. Je me suis arrêtée parce que j'avais très peur. Alors il m'a violée. J'ai crié mais il m'a
183 baillonnée.
184 Une jeune fille de 17 ans a affirmé avoir été violée à deux reprises par des combattants du M23. La
185 seconde fois, en juin, cela s'est produit alors qu'elle était seule à son domicile après que des policiers
186 du M23 eurent enlevé son mari et l'eurent forcé à rejoindre leur patrouille de nuit:
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Le combattant du M23 est venu chez moi et m'a demandé où était 187 mon mari. Puis il m'a mis un
188 couteau contre la poitrine et a dit qu'il allait me tuer et que je devais lui donner de l'argent. Je lui ai
189 dit que je n'avais pas d'argent, que mon mari l'avait pris en partant en patrouille. J'étais assise sur le
190 lit avec mon enfant. Le soldat a lutté avec moi sur le lit. Il était plus fort que moi et il avait un fusil.
191 Et il m'a violée.
192 Une femme hutue de 35 ans, violée par un combattant du M23 en juin près de Bunagana, a dit à
193 Human Rights Watch:
194 Quand il a fini, il m'a laissée dans la forêt. Je tremblais et je me suis tournée vers le sol, en
195 pleurant.… Celui qui m'a violée était un combattant du M23 que je connais. Je l'ai reconnu mais
196 que puis-je faire contre lui?
197 Recrutement forcé, notamment d'enfants, et enlèvements commis par le M23
198 Human Rights Watch a documenté des dizaines de cas de recrutement de force par le M23 depuis
199 mars, y compris d'enfants. Le recrutement semble avoir augmenté au cours des derniers mois, à
200 mesure que le M23 rencontrait des difficultés pour maintenir ses effectifs. Plus de 700 combattants
201 et cadres politiques du M23 se sont réfugiés au Rwanda quand la faction du M23 dirigée par Bosco
202 Ntaganda a subi une défaite en mars face à celle commandée par Sultani Makenga, environ 200
203 hommes du M23 ont péri dans les combats internes et dizaines d'autres ont déserté.
204 Depuis juin, la hiérarchie du M23 a tenu plusieurs réunions avec des chefs coutumiers et d'autres
205 autorités locales pour demander leur aide dans le recrutement de nouveaux combattants. Début juin,
206 le M23 a contraint des chefs coutumiers et de village à assister à un programme de formation
207 militaire d'une semaine, prodigué par des officiers rwandais. Ils ont aussi reçu une « formation
208 idéologique», qui incluait la vision du M23 pour s'emparer de la totalité de la RD Congo.
209 Les chefs ont été libérés mais sont censés constituer une partie d'une « force de réserve » à laquelle
210 le M23 peut faire appel en cas de nécessité. Le M23 leur a ordonné de trouver des recrues dans leurs
211 villages et de les envoyer au M23. Un responsable local qui a participé à la formation a indiqué à
212 Human Rights Watch qu'on leur avait demandé de donner aux cadres du M23 les noms des jeunes
213 de leurs villages qui avaient été démobilisés, afin que le M23 « puisse s'y rendre lui-même, trouver
214 ces jeunes et s'assurer qu'ils rejoignent le mouvement.»
215 Le M23 a arrêté des civils hutus qu'ils accusaient de soutenir ou de collaborer avec les FDLR ou
216 avec des milices hutues congolaises. Les combattants ont détenu, passé à tabac et fouetté ces civils,
217 et en ont emmené beaucoup dans un camp militaire du M23, où ils ont subi un entraînement et été
218 forcés de rejoindre le mouvement en tant que combattants.
219 Un élève d'école secondaire, âgé de 19 ans, a dit à Human Rights Watch qu'il avait été recruté de
220 force par le M23 en mars, alors qu'il travaillait aux champs près de Kalengera, dans le territoire de
221 Rutshuru:
222 J'ai vu des M23 arriver et m'encercler. Ils m'ont demandé si j'étais membre des FDLR et j'ai dit que
223 non. Alors ils se sont mis à me frapper et à me fouetter. Ils m'ont ligoté et m'ont emmené à
224 Rumangabo, où ils m'ont enfermé dans un cachot. Au bout de deux jours, ils m'ont détaché mais
225 m'ont laissé dans le cachot pendant une semaine. Après quoi ils m'ont dit que j'allais devenir un
226 combattant. Puis, ils ont commencé la formation militaire. Nous étions 80 à subir cet entraînement.
227 La formation était dirigée par dix officiers venus du Rwanda. Ils nous ont dit que nous devions
228 devenir des soldats afin de pouvoir combattre pour libérer Goma et ensuite toute la province du Sud
229 Kivu.
230 Le 3 juin, le M23 a fait du porte à porte dans le quartier de Kachemu à Kiwanja, appréhendant
231 environ 40 jeunes hommes et garçons qu'ils accusaient de collaborer avec une milice locale. Les
232 combattants ont battu ces civils et les ont détenus dans un cachot à la base du M23 à Nyongera.
233 Beaucoup d'entre eux avaient du mal à marcher le lendemain du fait de ces mauvais traitements.
234 Environ la moitié de ces jeunes ont été libérés après que leurs familles eurent versé de l'argent aux
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gardes du M23; 20 d'entre eux ont été emmenés à Rumangabo 235 pour y subir une formation de
236 combattant.
237 Dans d'autres cas, les familles ignorent le sort de leurs proches qui ont été enlevés. En mars et en
238 avril, par exemple, des combattants du M23 à Busanza ont enlevé quatre jeunes hommes qu'ils
239 accusaient de collaborer avec une milice hutue congolaise. Depuis, leurs familles n'ont eu aucune
240 nouvelle d'eux.
241 Des militaires de l'armée congolaise qui ont été capturés par le M23 ont décrit comment ils avaient
242 été maltraités et torturés pendant leur détention. Un soldat, capturé par le M23 en décembre et qui
243 s'est échappé début juillet, a affirmé que deux autres soldats congolais détenus avec lui avaient été
244 battus à mort. Pendant trois jours, les rebelles ont frappé les prisonniers à coups de bâton et leur ont
245 piétiné la poitrine, alors que leurs bras et leurs jambes étaient entravées. Pendant qu'ils les
246 frappaient, les M23 leur demandaient des informations sur les lieux où l'armée congolaise cachait
247 ses armes. Les deux hommes n'ont reçu aucun soin médical et sont morts en détention.
248 Recrutement par le M23 au Rwanda et autres formes d'assistance rwandaise
249 Sur la base d'entretiens avec 31 anciens combattants du M23 qui ont déserté depuis la fin mars et
250 avec de nombreux civils vivant des deux côtés de la frontière, Human Rights Watch a documenté le
251 soutien militaire apporté par le Rwanda au M23. Ce soutien comprend la fourniture d'armes et de
252 munitions. Des hommes armés en uniforme militaire ont fréquemment franchi la frontière du
253 Rwanda pour se rendre en RD Congo et soutenir le M23; il pouvait s'agir de nouvelles recrues ou de
254 militaires démobilisés à qui on avait donné des uniformes avant qu'ils ne pénètrent en RD Congo,
255 ou de militaires de l'armée active rwandaise. Des officiers de l'armée rwandaise ont été vus dans des
256 bases du M23, dirigeant les programmes de formation des nouvelles recrues, ou effectuant des
257 opérations de recrutement pour le M23 au Rwanda.
258 Parmi les hommes recrutés au Rwanda et emmenés de l'autre côté de la frontière pour combattre
259 dans les rangs du M23, figurent des militaires rwandais démobilisés et d'anciens combattants des
260 FDLR qui font partie de la Force de réserve de l'armée rwandaise, ainsi que des civils, dont de
261 jeunes garçons. Entre janvier et juin, les Casques bleus des Nations Unies ont démobilisé et rapatrié
262 56 anciens combattants du M23 qui affirmaient être de nationalité rwandaise. Mais des déserteurs
263 du M23 interrogés par Human Rights Watch, ainsi que le Groupe d'experts de l'ONU sur la
264 République démocratique du Congo, ont affirmé que des officiers de l'armée rwandaise avaient
265 ramené de force des ressortissants rwandais qui avaient fui le M23 et essayaient de rentrer au
266 Rwanda.
267 Human Rights Watch a documenté les cas de sept enfants rwandais, âgés de 15, 16 et 17 ans, qui
268 ont été recrutés de force au Rwanda en mars et en avril, puis contraints de se battre dans les rangs
269 du M23, avant de parvenir à s'échapper. Human Rights Watch a reçu des informations concernant
270 d'autres enfants recrutés au Rwanda au cours de ces derniers mois et qui, eux, n'ont pas pu s'enfuir.
271 Un jeune Rwandais âgé de 15 ans a affirmé à Human Rights Watch qu'il avait été recruté de force
272 dans son village du district de Nyabihu au Rwanda fin avril, en même temps que deux autres
273 garçons et un jeune homme. Tous les quatre fabriquaient des briques lorsque deux hommes en civil
274 sont venus leur offrir des emplois de gardiens de vaches en RD Congo. Ces deux hommes les ont
275 emmenés à moto à la frontière congolaise, puis jusqu'à un camp militaire du M23. Ils ont été forcés
276 de devenir des combattants et avertis qu'ils seraient tués s'ils refusaient ou s'ils tentaient de s'enfuir.
277 Le garçon de 15 ans a précisé que des officiers de l'armée rwandaise leur avaient fait suivre une
278 formation militaire de 10 jours et que de nombreux autres Rwandais faisaient partie de son groupe
279 de 58 nouvelles recrues. Il a ajouté que certaines de recrues rwandaises ont essayé de s'enfuir mais
280 ont été rattrapées et ramenées au camp.
281 Un officier congolais du M23 qui a déserté fin mai a dit à Human Rights Watch que pendant tout le
282 temps qu'il avait passé au sein du M23, de novembre à mai, des soldats et des recrues arrivaient du
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Rwanda régulièrement. Il a précisé que les soldats allaient 283 et venaient lors d'opérations de relève.
284 En revanche, les recrues devaient suivre une formation militaire et étaient contraints de rester en RD
285 Congo. Beaucoup ont tenté de fuir et de retourner au Rwanda, selon lui, mais plusieurs d'entre eux
286 ont été capturés dès leur passage au Rwanda et ramenés au M23.
287 Un déserteur a indiqué à Human Rights Watch qu'un militaire rwandais appartenant à son unité lui
288 avait dit en avril qu'il était un soldat démobilisé et qu'il était venu combattre en RD Congo afin de
289 pouvoir monter en grade dans l'armée rwandaise à son retour. Il a ajouté que deux autres Rwandais
290 de son unité s'étaient enfuis au Rwanda en mars, mais avaient été à nouveau recrutés et ramenés au
291 M23. Un ancien officier du M23 a indiqué que deux Rwandais de son unité s'étaient enfuis à la mi292
avril. Peu après leur arrivée au Rwanda, selon l'ancien officier, les autorités locales ont informé des
293 responsables des services de renseignement militaire, qui ont ramené les deux hommes au M23. Ils
294 ont été détenus par le M23 pendant une semaine, puis redéployés.
295 Des déserteurs du M23, ainsi que des villageois rwandais, ont déclaré que des militaires rwandais et
296 de nouvelles recrues franchissaient souvent la frontière à pied de nuit, empruntant des sentiers isolés
297 à travers le Parc national des Virunga.
298 Deux anciens officiers du M23 ont affirmé à Human Rights Watch que certains des combattants
299 rwandais de leurs unités leur avaient dit avoir fait partie des contingents fournis par le Rwanda aux
300 opérations de maintien de la paix en Somalie ou au Darfour. Plusieurs déserteurs du M23 interrogés
301 par Human Rights Watch, qui avaient fait partie d'anciens mouvements rebelles soutenus par le
302 Rwanda, ont affirmé avoir reconnu des officiers de l'armée rwandaise grâce à leur propre
303 expérience au sein de cette armée.
304 Un Congolais originaire de Ntamugenga a été recruté de force en mai et contraint de suivre une
305 formation militaire. « Dans notre groupe, nous étions 107 à suivre des formations », a-t-il dit. « La
306 plupart des autres étaient des Rwandais. Ils m'ont dit qu'ils avaient été trompés et qu'on leur avait
307 promis de l'argent s'ils venaient au Congo. Beaucoup étaient des enfants. Les officiers venus du
308 Rwanda nous dispensaient la formation et ils nous ont dit eux-mêmes qu'ils vivaient au Rwanda.
309 [Après la formation], il y avait des militaires rwandais démobilisés et quelques anciens des FDLR
310 dans mon groupe.»
311 Plusieurs déserteurs du M23 qui se sont enfuis depuis la fin mai ont décrit à Human Rights Watch
312 la différence de traitement entre entre les Rwandais et les Congolais au sein du mouvement rebelle.
313 L'un d'eux a déclaré:
314 Les Rwandais sont favorisés. On leur donne des uniformes immédiatement, des couvertures et des
315 bottes. Ils sont gâtés. Quand ils parlent, c'est comme s'ils étaient les patrons du mouvement. J'ai
316 ressenti cette menace. [Ils] me traitaient de vaurien. Ils disaient: « Tu n'as aucune valeur dans ton
317 pays.» Ils m'insultaient avec des mots qu'on ne peut prononcer trop fort. Ils disaient: « Vous les
318 Congolais, vous avez peut-être fait des études mais vous n'avez jamais combattu au front.»
319 Des déserteurs du M23 ont décrit des livraisons d'armes, de munitions, de vivres, d'unités de
320 communication téléphonique et d'autres fournitures en provenance du Rwanda. Un ancien officier a
321 indiqué que les femmes des officiers rwandais venaient souvent leur rendre visite dans les zones
322 tenues par le M23 en RD Congo, apportant des lettres de membres de leur famille restés au
323 Rwanda.
324 Tous les déserteurs du M23 interrogés par Human Rights Watch ont affirmé que la présence de
325 militaires, d'officiers et de formateurs rwandais s'étaient poursuivie pendant toute la durée de leur
326 engagement au sein du mouvement, et que de nouveaux renforts – souvent déjà munis de divers
327 équipements, notamment militaires – continuaient d'arriver du Rwanda au cours des derniers mois.
328 Trois anciens officiers du M23, proches de la hiérarchie du mouvement, ont indiqué à Human
329 Rights Watch que les plus hauts commandants militaires du M23 s'entretenaient au téléphone et
330 rencontraient régulièrement des officiers supérieurs de l'armée rwandaise, au moins jusque fin mai
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ou début juin, date de la désertion des trois officiers. Parfois, des officiers 331 rwandais venaient à
332 Tshanzu ou à Rumangabo pour rencontrer les chefs du M23, parfois c'étaient les dirigeants du M23
333 qui se rendaient au Rwanda pour des réunions.
334 Soutien du Rwanda aux opérations militaires du M23
335 Des déserteurs du M23 et des civils habitant près de la frontière rwando-congolaise ont fait état d'un
336 accroissement de l'appui apporté par le Rwanda au M23 ayant coïncidé avec trois périodes récentes
337 de violents combats – pendant des combats internes entre deux factions du M23 en mars; pendant
338 des affrontements entre le M23 et l'armée congolaise près de Mutaho à la fin mai; et avant les
339 combats de la mi-juillet au nord de Goma.
340 Après la scission du M23 en deux factions, les autorités rwandaises ont soutenu la faction
341 commandée par Sultani Makenga contre celle de Bosco Ntaganda. Un ancien officier du M23
342 appartenant à la faction Makenga a déclaré à Human Rights Watch: « Le Rwanda nous a sauvés et
343 c'est grâce à son soutien que nous avons pu battre le groupe de Ntaganda. Ils nous a envoyé des
344 munitions et des troupes bien armées.»
345 Un jeune Congolais a indiqué à Human Rights Watch que plusieurs jours avant que des combats
346 n'éclatent près de Mutaho fin mai, des combattants du M23 l'avaient enlevé dans le groupement de
347 Kibumba à la mi-mai. Ils l'avaient emmené de l'autre côté de la frontière, au Rwanda, où ils avaient
348 rencontré un groupe de militaires rwandais. Avec d'autres qui l'accompagnaient, il avait alors été
349 forcé de porter des bidons de lait et des caisses de munitions et de repartir à pied en RD Congo en
350 compagnie des soldats et des combattants rebelles.
351 Un étudiant congolais âgé de 19 ans, recruté de force par le M23 en mars, a indiqué à Human
352 Rights Watch qu'en compagnie d'autres combattants du M23, il avait été emmené au Rwanda à la
353 mi-mai pour prendre livraison d'armes et de munitions et les rapporter au M23 en RD Congo. Ils ont
354 franchi la frontière du Rwanda à Gasizi et le lendemain matin, ils ont rapporté les armes et les
355 munitions à Kibumba, en RD Congo. « Les armes étaient arrivées dans deux camions», a-t-il dit. «
356 Nous avons déchargé de petites bombes, des mitrailleuses, des cartouches et des lance-roquettes.
357 D'autres Rwandais se sont joints à nous [à Gasizi] pour nous aider à porter les armes à Kibumba.»
358 De nombreux habitants de la région, qui se trouvaient à proximité de la frontière entre le 19 et le 23
359 mai, ont affirmé à Human Rights Watch avoir vu des groupes d'hommes armés en uniforme
360 traverser la frontière du Rwanda vers la RD Congo, notamment à Kasizi, à Kabuhanga, et sur la
361 colline de Hehu.
362 Le 20 mai, par exemple, un enseignant de Kasizi, qui habite près de la frontière, a vu trois camions
363 arriver vers 17h00. De nombreux hommes armés portant des uniformes militaires rwandais, sur
364 lesquels figurait le drapeau rwandais, sont descendus des camions et ont franchi la frontière vers la
365 RD Congo à pied, à travers la forêt, juste à côté du point de passage frontalier officiel.
366 Un résident a déclaré à Human Rights Watch avoir vu, le 21 mai vers 11h00, au moins plusieurs
367 dizaines de soldats vêtus d'uniformes sur lesquels le drapeau rwandais était visible au niveau de
368 l'épaule, au marché de Ruhunda à Kibumba en RD Congo, marchant en file indienne. Ils étaient
369 armés et certains portaient des caisses. Certains, qui semblaient être de rang supérieur, étaient munis
370 de walkie-talkies.
371 Human Rights Watch a également recueilli des informations concernant une augmentation des
372 mouvements d'hommes armés du Rwanda vers la RD Congo pendant les jours ayant précédé les
373 combats qui ont éclaté le 14 juillet.
374 Un paysan a dit à Human Rights Watch qu'au soir du 10 juillet, alors qu'il rendait visite à un parent
375 qui habite près de la frontière rwandaise dans le groupement de Kibumba, il a entendu des moteurs
376 de véhicules, a regardé par la fenêtre et a vu des hommes armés en uniforme venant de la frontière
377 et se rendant vers Kibumba. Certains étaient à pied, d'autres à bord de véhicules.
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Un paysan vivant du côté rwandais de la frontière a déclaré avoir observé 378 entre le 7 et le 11 juillet,
379 toujours dans la soirée, des mouvements de camions similaires amenant des militaires vers la
380 position de l'armée rwandaise à Njerima. Les hommes descendaient des camions à la frontière et
381 passaient en RD Congo à pied.
382 Un autre civil rwandais habitant près de la frontière, dans le secteur de Rubavu, a raconté à Human
383 Rights Watch que des officiers de l'armée rwandaise l'avaient convoqué, ainsi que d'autres riverains,
384 à une réunion début juillet. Un capitaine de l'armée rwandaise qui présidait la réunion a affirmé aux
385 personnes présentes que les FDLR se trouvaient à proximité de la frontière. « Au lieu de laisser la
386 guerre venir au Rwanda, nous allons la porter de l'autre côté», a-t-il dit.
387 Quatre jours plus tard, le même civil rwandais a vu des centaines de militaires rwandais franchir la
388 frontière vers la RD Congo, lourdement armés. « Certains avaient des armes lourdes, qui se
389 démontent et nécessitent trois hommes pour porter toutes les pièces», a-t-il dit. « D'autres portaient
390 des mortiers. La plupart étaient à pied mais ils ont aussi utilisé deux camions recouverts de
391 bâches.»
392 Cet homme a affirmé avoir vu un autre mouvement important de troupes rwandaises franchir la
393 frontière de la RD Congo le 8 juillet, une semaine avant que n'éclatent des affrontements entre le
394 M23 et l'armée congolaise. Au cours de la semaine suivante, il a vu des groupes plus réduits de
395 militaires passer en territoire congolais.
396 Un paysan rwandais vivant près du village de Kabuhanga a affirmé avoir vu des groupes de
397 plusieurs dizaines de militaires rwandais pénétrer en territoire congolais entre le 20 et le 30 juin. Il a
398 aussi vu un groupe plus nombreux passer le 12 juillet, deux jours avant le début des combats.
399 Exactions commises par les milices hutues soutenues par des militaires congolais
400 Le contrôle exercé par le M23 sur certains territoires s'est trouvé affaibli du fait des affrontements
401 entre deux factions du mouvement en mars. Depuis lors, des groupes armés hutus congolais, dont le
402 Mouvement populaire d'autodéfense (MPA), ont perpétré des attaques dans et aux alentours de
403 territoires contrôlés par le M23 et ont tué ou violé plusieurs civils. Des responsables de l'ONU et
404 d'anciens miliciens hutus ont indiqué à Human Rights Watch que certaines factions de ces groupes
405 avaient reçu un appui de la part de membres de l'armée congolaise.
406 Une jeune fille de 16 ans a déclaré à Human Rights Watch que le 17 juin, elle avait été victime d'un
407 viol collectif, avec deux autres jeunes filles et une femme plus âgée, par plusieurs miliciens hutus,
408 alors qu'elles revenaient chez elle après des travaux agricoles dans le territoire de Rutshuru. En juin,
409 des combattants du MPA ont tué le chef coutumier local à Buchuzi, dans le groupement de
410 Busanza, ainsi que deux policiers du M23. Les combattants ont accusé le chef de faire du
411 recrutement pour le compte du M23. Cette attaque a fait suite à un accrochage le 6 juin, lors duquel
412 des combattants du M23 ont attaqué le MPA et pillé 12 maisons et volé des dizaines de chèvres.
413 Certains de ces groupes hutus congolais sont alliés aux FDLR [7], qui ont longtemps perpétré de
414 terribles exactions contre les civils dans l'est de la RD Congo, dont des meurtres et des viols. Selon
415 des sources interrogées par le Groupe d'experts de l'ONU et citées dans le rapport intérimaire du
416 Groupe qui a fait l'objet d'une fuite en juin, des militaires de l'armée nationale congolaise ont fourni
417 des munitions aux FDLR et des officiers locaux de cette armée opérant près des territoires contrôlés
418 par le M23 « rencontrent régulièrement et échangent des informations opérationnelles» avec des
419 commandants des FDLR.
420 Éléments de contexte sur le M23 et sur les récents combats
421 Le M23 a été formé [5] en avril 2012 [6] à la suite d'une mutinerie d'anciens membres d'un autre
422 groupe rebelle congolais soutenu par le Rwanda, le Congrès national pour la défense du peuple
423 (CNDP), qui avaient été intégrés dans l'armée congolaise en 2009. Jouissant d'un important soutien
424 de la part de l'armée rwandaise, le M23 a pris le contrôle de la majeure partie des territoires de
425 Rutshuru et Nyiragongo dans la province congolaise du Nord Kivu. Fin novembre, le M23 s'est
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emparé [8] de la principale ville de l'est de la RD Congo, Goma, là encore 426 grâce à un important appui
427 militaire rwandais. Le M23 s'est retiré de Goma le 1er décembre, lorsque le gouvernement
428 congolais a accepté d'ouvrir des pourparlers de paix.
429 Le 24 février, 11 pays africains ont signé l'Accord-Cadre pour la paix, la sécurité et la coopération
430 pour la République démocratique du Congo et la région à Addis-Abéba, sous les auspices du
431 Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon. Les pays signataires – dont la RD Congo et le Rwanda
432 – sont convenus de ne pas s'ingérer dans les affaires intérieures des Etats voisins; de ne pas tolérer
433 ni fournir une assistance ou un soutien quelconque à des groupes armés; de ne pas héberger ni
434 fournir une protection de quelque nature que ce soit aux personnes accusées de crimes de guerre, de
435 crimes contre l'humanité, d'actes de génocide ou de crimes d'agression, ou aux personnes sous le
436 régime de sanctions des Nations Unies; et de faciliter la coopération régionale en matière de
437 justice. L'ancienne présidente de la République d'Irlande, Mary Robinson, a été nommée Envoyée
438 spéciale du Secrétaire général de l'ONU pour la région des Grands Lacs, afin de soutenir la mise en
439 oeuvre de l'Accord-Cadre.
440 Le 18 mars, Bosco Ntaganda, l'un des principaux chefs du M23, s'est rendu à l'ambassade des États-
441 Unis à Kigali, la capitale du Rwanda, à la suite de sa défaite lors d'affrontements entre deux factions
442 rivales du M23. Il a été transféré [9] à La Haye, où il doit répondre d'accusations de crimes de guerre
443 et de crimes contre l'humanité devant la Cour pénale internationale. Plus de 700 combattants et
444 dirigeants politiques du M23 fidèles à Ntaganda ont eux aussi fui au Rwanda, dont quatre hommes
445 qui figurent sur la liste des personnes sous le coup de sanctions des Nations Unies et des États-Unis:
446 Innocent Zimurinda, Baudouin Ngaruye, Éric Badege, et Jean-Marie Runiga.
447 Zimurinda et Ngaruye ont été impliqués dans des massacres ethniques, des viols, des actes de
448 torture et des recrutements d'enfants. Ils ne devraient pas être mis à l'abri de la justice mais au
449 contraire arrêtés et traduits en justice sans retard, a déclaré Human Rights Watch.
450 Makenga et Kayna (alias « India Queen »), qui se trouvent toujours en RD Congo, figurent
451 également sur la liste des personnes frappées de sanctions par l'ONU et les États-Unis, et ils font
452 aussi l'objet de mandats d'arrêt émis par la RD Congo pour crimes de guerre et crimes contre
453 l'humanité.
454 Les pourparlers de Kampala, en Ouganda, entre le gouvernement congolais et le M23, ont fait peu
455 de progrès. Le gouvernement congolais a insisté sur le fait qu'il refusera d'intégrer au sein de ses
456 forces armées ou de récompenser toute personne impliquée dans de graves violations des droits
457 humains, notamment celles qui sont sous le coup de sanctions des Nations Unies. Offrir des postes
458 de responsabilité à des violateurs des droits humains ne peut qu'encourager à commettre de
459 nouvelles exactions et constitue un affront aux victimes des abus commis dans le passé, a rappelé
460 Human Rights Watch.
461 Après le retrait du M23 de Goma en décembre, un cessez-le-feu entre ce mouvement et l'armée
462 congolaise a été globalement respecté jusqu'à ce que de violents combats reprennent dans les
463 alentours de Mutaho, à huit kilomètres au nord-ouest de Goma, du 20 au 22 mai.
464 Les affrontements entre le M23 et l'armée congolaise ont repris le 14 juillet au nord de Goma.
465 Depuis sa scission en mars, le contrôle qu'exerce le M23 sur certaines zones s'est affaibli, ce dont
466 les FDLR et les groupes hutus congolais qui sont leurs alliés ont profité pour y effectuer des
467 incursions.
468 Une nouvelle Brigade d'intervention, une force sous conduite africaine de 3.000 hommes composée
469 de troupes fournies par l'Afrique du Sud, la Tanzanie et le Malawi, est en cours de déploiement dans
470 l'est de la RD Congo. Cette force fait partie de la Mission de maintien de la paix de l'ONU en RD
471 Congo, la MONUSCO, et a pour mandat d'effectuer des opérations offensives contre les groupes
472 armés qui sévissent dans l'est de la RD Congo. Le M23 s'est vigoureusement opposé au déploiement
473 de cette force.
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474 Recommandations
475 Au gouvernement rwandais :
476· Cesser immédiatement toute forme de soutien au M23;
477· Coopérer aux efforts visant à traduire en justice les commandants du M23 qui sont accusés de
478 crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et d'autres graves exactions, et faire en sorte que de
479 tels commandants qui ont cherché refuge au Rwanda ne soient pas à l'abri de la justice;
480· Soumettre à des enquêtes et, s'il y a lieu, poursuivre en justice les autorités civiles et militaires
481 rwandaises qui pourraient avoir aidé et facilité la commission de crimes de guerre par le M23 et par
482 d'autres forces rebelles en RD Congo.
483 Au gouvernement congolais :
484· Suspendre, soumettre à des enquêtes et, s'il y a lieu, poursuivre en justice les autorités civiles et
485 militaires congolaises qui pourraient avoir aidé et facilité la commission de crimes de guerre par les
486 FDLR et les groupes armés qui sont leurs alliés;
487· Rejeter tout accord qui récompenserait les dirigeants du M23 accusés d'être responsables de graves
488 exactions, notamment Sultani Makenga et Innocent Kayna.
489· Sanctionner de manière appropriée les officiers et les soldats responsables de traitement dégradant
490 de cadavres et faire en sorte que de tels actes cessent immédiatement;
491· S'assurer que les combattants et les civils capturés soient traités en conformité avec les normes de
492 régularité des procédures, notamment en étant rapidement déférés devant un juge et inculpés, ou
493 libérés; faire en sorte que les détenus ne soient pas maltraités ou incarcérés dans des conditions
494 inhumaines.
495 Aux envoyés spéciaux de l'ONU et des États-Unis dans la région des Grands Lacs et aux
496 gouvernements des pays qui fournissent de l'aide au Rwanda et à la RD Congo :
497· Dénoncer le soutien continu apporté au M23 par le Rwanda et appuyer l'imposition de sanctions à
498 l'encontre de hauts responsables rwandais responsables d'avoir soutenule M23 depuis 2012;
499· S'efforcer que tout accord entre le gouvernement congolais et le M23 exclue l'intégration au sein de
500 l'armée congolaise de dirigeants du M23, notamment de ceux qui figurent sur les listes des
501 personnes frappées de sanctions par les Nations Unies et les États-Unis, et ceux qui sont accusés de
502 crimes de guerre et d'autres graves exactions;
503· Exercer des pressions en faveur de l'arrestation et de l'engagement de poursuites judiciaires contre
504 les commandants militaires, y compris les membres du M23, qui sont impliqués dans des crimes de
505 guerre et d'autres graves exactions;
506· Suspendre toute assistance à l'armée rwandaise tant qu'elle continuera de soutenir des groupes
507 armés congolais responsables d'exactions, et continuer à rechercher des informations de sources
508 indépendantes sur l'utilisation du territoire rwandais en vue du recrutement de combattants pour le
509 compte du M23 et sur l'implication de l'armée rwandaise dans le soutien au M23; inclure dans tout
510 nouveau programme d'assistance au Rwanda des critères stricts relatifs au respect des droits
511 humains.
512 ----------------------------------
513 Correction: Le communiqué de Human Rights Watch daté du 22 juillet sur la République
514 démocratique du Congo contenait une erreur. Il affirmait que des militaires rwandais avaient fait
515 partie de contingents fournis par le Rwanda aux opérations internationales de maintien de la paix
516 en Somalie et au Darfour. En fait, des Casques bleus rwandais ont bien été déployés au Darfour,
517 mais pas en Somalie.
518 Parmi les personnes que nous avons interrogées, une seule a mentionné la Somalie (alors que
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d'autres ont parlé du Darfour). Nous avons fait une erreur en 519 l'incluant dans notre communiqué car
520 d'ordinaire, nous ne retenons pas, dans nos publications, les affirmations non corroborées faites
521 par un seul témoin. Ce fut une erreur de notre part. Cependant, plus de 50 témoins, dont les propos
522 ont été soigneusement vérifiés et corroborés, ont confirmé les éléments essentiels de notre
523 communiqué concernant la poursuite du soutien rwandais au M23. Ces éléments sont exacts et
524 nous nous y tenons entièrement.
525
526 URL source: http://www.hrw.org/fr/news/2013/07/23/rd-congo-les-rebelles-du-m23-tuent-des527
civils-et-commettent-des-viols
528 Liens:
529 [1] http://www.hrw.org/fr/news/2013/07/23/rd-congo-les-rebelles-du-m23-tuent-des-civils-et530
commettent-des-viols
531 [2] http://www.hrw.org/fr/drc
532 [3] http://www.hrw.org/fr/africa/rwanda
533 [4] http://www.hrw.org/bios/daniel-bekele
534 [5] https://www.hrw.org/fr/news/2012/06/03/rd-congo-le-rwanda-doit-cesser-d-aider-un-criminel535
de-guerre-pr-sum-0
536 [6] https://www.hrw.org/fr/news/2012/09/10/rd-congo-les-rebelles-du-m23-commettent-des-crimes537
de-guerre
538 [7] http://www.hrw.org/fr/news/2012/06/01/cpi-l-affaire-contre-le-dirigeant-rebelle-rwandais-doit539
tre-poursuivie
540 [8] https://www.hrw.org/fr/news/2013/02/05/rd-congo-des-crimes-de-guerre-ont-ete-perpetres-par541
le-m23-et-par-larmee-congolaise
542 [9] http://www.hrw.org/fr/news/2013/03/25/rd-congo-la-comparution-de-ntaganda-devant-la-cpi543
marque-une-victoire-pour-la-justic
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De : CACEAC <caceac@swing.be>
À : M. Kavayi Bandora <kava1961@yahoo.fr>
Envoyé le : Vendredi 26 juillet 2013 12h41
Objet : documents sur la guerre à l'est de la RDC
De : CACEAC <caceac@swing.be>
À : M. Kavayi Bandora <kava1961@yahoo.fr>
Envoyé le : Vendredi 26 juillet 2013 12h41
Objet : documents sur la guerre à l'est de la RDC
Deux documents en fichier attaché pour information.
MH
__._,_.___
Pièce(s) jointe(s) de Michel Niyibizi
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