On Thursday, 11 December 2014, 16:06, "pierre foucher akagera@hotmail.fr [Democracy_Human_Rights]" <Democracy_Human_Rights@yahoogroupes.fr> wrote:
Cette appréciation est très subjective. Madame CROS considère sans doute que le bilan est bon puisque seuls des hutu ont été condamnés!
Ce n'est pas l'avis ci-dessous d'un avocat qui connait bien cette institution:
REVELATIONS FRACASSANTES DEL'AVOCAT CHRISTOPHER BLACKSUR LE TRIBUNAL D'ARUSHATraduit de l'Anglais avec certainspassages en couleur parKodakombu Missinga Migulu
Dans un article publie par GLOBAL RESEARCH le 19 octobre 2014 et repris par La Tribune Franco-Rwandaise, Christopher Black rapporte que l'ordre donne par l'Otan d'attaquer le régime de la Libye en 2011 et déférer le président Muammar Gadaffi devant la Cour Criminelle Internationale (ICC ) faisait écho a une attaque semblable de l'Otan contre la Yougoslavie en 1999. Les leaders de ces deux pays ont connu le même sort : tués. Ces attaques avaient toutes la même justification, servir d'outils de propagande pour justifier l'agression et l'élimination des gouvernements qui refusent de se mettre à genoux devant le pouvoir de l'Otan.La Cour internationale criminelle de justice est devenue une machine de guerre totale non pas pour juger les criminels qui s'engagent dans des guerres d'extermination des vies des populations, mais plutôt, pour éliminer les leaders politiques qui résistent contre le dictat de l'Occident.Milosevic et Gadhaffi ne sont pas les seules victimes de cette structure juridique internationale de répression contre les résistants. La liste est longue et comprend:Le Président Saddam Hussein de l'Irak,Le Président Charles Taylor du Libéria,Le Premier ministre Jean Kambanda, du Rwanda,Le Président Laurent Gbagbo de la Côte d'Ivoire,Le Président Béchir du Soudan etLe Président Uhuru Kenyatta du Kenya.Les accusations portées contre tous ces leaders ont été forgées à partir d'un ensemble de methodes contraires à la procédure juridique légale reconnue dans les pays dits « démocratiques ».Récemment, on a parlé dans la presse occidentale des accusations portées contre le président Putin. Nous pouvons comprendre maintenant combien absurde et surréaliste le jeu est devenu.Le rôle structural, que ces tribunaux ont joué dans la tentative des États-Unis et ses alliés de l'OTAN pour créer un nouvel ordre mondial a été analysé et décrit par d'éminents juristes et écrivains du monde entier.Depuis que je suis devenu avocat d'un prévenu devant l'ICC, j'ai voulu contribuer à la compréhension par le public, de la nature criminelle de cette machine de la justice internationale, en présentant certains éléments concrets des irrégularités, manipulations et autres subterfuges de cette cour dont j'ai, moi-même, fait l'expériences dans ma mission de défendre un prisonnier politique particulier, détenu depuis plusieurs années par la fameuse cour criminelle internationale de justice.Je parlerai également des pratiques scandaleuses du TPIY dans le procès de Milosevic auquel j'ai été associé par le biais de son Comité international de la défense. Ces pratiques scandaleuses sont d'ailleurs bien connues de tous puisqu'elles ont été relatées par un certain nombre de personnalités et écrivains.Il y a de nombreuses victimes à travers le monde qui attendent le jugement de ces tribunaux internationaux car il y en a plusieurs en ce moment. Mais je vais me concentrer sur le cas précis de mon client, lequel peut servir d'exemple parmi tant d'autres semblables.Il est bien de noter que quand j'ai commencé à écrire ce document, je n'avais aucune intention d'en faire un livre. J'ai du prendre cette décision seulement plus tard en réalisant combien vaste et complexe sont les intrigues des ceux qui tirent les ficelles au sein de la cour internationale criminelle.Mais ce que vous allez lire ici n'est qu'un sommaire de la toile d'araignée que représente réellement ce qu''on appelle, Cour Criminelle Internationale de Justice.Dans ce sommaire, je parlerai du tribunal pour le Rwanda parce qu'il m'est le plus familier et parce que la guerre au Rwanda est utilisée maintes et maintes fois par les États-Unis dans sa propagande pour justifier ce que l'on appelle 'ses guerres d'intervention'.Les États-Unis allègent que les violences qui ont eu lieu au Rwanda en 1994 ne se seraient pas produites si seulement l'Amérique et autres pays de l'occident ne les avaient pas ignorées !Nous savons maintenant après 15 ans de jugements, témoignages et enquêtes, que l'Amérique et ses alliés sont directement intervenus. C'était eux, USA et alliés qui contrôlaient cette guerre et c'était eux qui ont déclenché la violence d'une ampleur sans précédent, y compris la sauvagerie qui en suivra, simplement pour renverser un régime qui a été un obstacle à une plus grande conquête des richesses du Congo.Leurs forces militaires, nous le savons maintenant, ont fait l'essentiel du travail de la mise à mort des milliers de populations du Rwanda et du Congo.Le président Clinton a purement et simplement menti en prétendant que les Etats-Unis, son pays, n'était pas impliqué. Il est aujourd'hui prouvé que ce fut l'un des grands mensonges de l'histoire.Boutros-Ghali, alors secrétaire général de l'ONU a affirmé en 2004 à l'écrivain Canadien Robin Philpot, que « Les Américains sont 100 % responsables de ce qui s'est passé au Rwanda ».Clinton a accepté de porter ce grand mensonge comme une médaille d'honneur dans le seul but d'assurer le succès, à travers les puissants médias du monde, de la campagne de propagande en faveur de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), mis en place et financé par les pays de l'OTAN et les sociétés Soros, connectées aux ONG sous le contrôle des tribunaux yougoslaves, Sierra Leone et Hariri.En janvier 2000, le général Augustin Ndindiliyimana, l'ancien chef d'état-major de la gendarmerie du Rwanda et le plus haut officier militaire rwandais en 1994, a été arrêté en Belgique sur base d'un acte d'accusation émis par Carla Del Ponte, alors procureur de l'International Criminal Tribunal pour le Rwanda, le TPIR. Il s'était enfui en Belgique en juin 1994 après avoir reçu des menaces sur sa vie. Son entrée en Belgique a été autorisée par le ministre belge des affaires étrangères, Willy Claeys, devenu plus tard Secrétaire général de l'OTAN, qui a déclaré à l'époque, que le général avait sauvé la vie de nombreux rwandais.L'arrestation du général Augustin Ndindiliyimana a ouvert la porte à une série noire de pratiques criminelles au niveau du Tribunal que d'aucuns ne pouvait imaginer.Il a été spéculé dans la presse belge à l'époque, que son arrestation était due à des raisons politiques. En effet, 11 ans plus tard, cette hypothèse a été confirmée lorsque les juges de Première Instance ont rendu leur jugement.Ils ont déclaré, lors du jugement en date du 17 mai 2011 ce qui suit : le général était considéré comme un politique "modéré" au cours de la guerre du Rwanda de 1990-94. Un Hutu respecté tant par les Tutsis que par les Hutu selon les témoignages de plusieurs personnes, y compris les témoins à charge. Ce Hutu et ses gendarmes n'ont pas commis de crimes contre des civils. Au contraire, ils ont tenté de protéger tous ceux qu'ils pouvaient.Alors pourquoi était-il arrêté ?Simplement parce qu'il était un leader potentiel du pays qui refusait de coopérer avec le régime du FPR installé par les Etats-Unis après la guerre; et parce qu'il savait trop sur ce qui s'est réellement passé au Rwanda sous le pouvoir du FPR, lequel était réellement responsable de la violence.Le général ne pouvait ignorer non plus que les forces des Nations Unies et des américains, malgré les dénégations de Clinton, ont directement participé à la dernière offensive du FPR de 1994 et à l'assassinat du Président Habyarimana. Toutes ces raisons ont sans doute contribué à son arrestation.Mais il est rapidement apparu que le procureur a utilisé l'arrestation de Ndindiliyimana comme un moyen pour récolter des faux témoignage contre le Colonel Théoneste Bagosora, ancien vice-premier ministre chargé de la défense au Rwanda qui était leur cible principale, le «big fish » de la prospection.Les méthodes criminelles utilisées contre le général ont commencé immédiatement après son arrestation. Lui et son avocat à Bruxelles se sont entretenus avec deux officiels de la prospection affirmant alors que l'acte d'accusation contre Ndindiliyimana était une simple formalité pour donner la compétence au TPIR de gagner sa coopération en les accompagnant à Arusha ou le procureur devait l'interroger à propos des événements survenus au Rwanda.Le règlement du TPIR exige que l'acte d'accusation soit présenté à l'accusé sur la saisie conservatoire. Il ne l'a pas été.Néanmoins, l'accusé a volontairement accompagné les officiels du TPIR en Tanzanie et a été immédiatement jeté en prison.En juin 2000, Ndindiliyamana m'a contacté par lettre et m'a demandé d'être son avocat. J'ai accepté et il a inscrit mon nom au registre des assignés. Mais le personnel du TPIR a tente de le dissuader de se confier à moi, disant que je n'avais aucune expérience, que je ne pouvais pas parler Français, (il ne parlait pas anglais) ; affirmations toutes fausses visant à le persuader de prendre des avocats recommandés par la TPIY.C'est une occurrence fréquente au TPIY et R, devenue, maintenant la norme à la CPI.Les avocat de la défense qui sont perçus comme trop exigeants et prêts à déballer tous les dessous des cartes afin que la justice triomphe même si le ciel doit tomber – ou encore, comme le dit Kant, "que la justice règne au péril de tous les coquins du monde "; ces avocats sont l'objet de suspicion, de manœuvres dilatoires et de coups bas.Rien n'est épargné pour les éloigner des accusés en faveur des avocats qui sont soit accommodants avec les principes de la justice, ou travaillent en connivence avec les puissances occidentales.La guerre ouverte entre le TPIR à Arusha et les avocats scrupuleux aux règles de leur profession est à tel point que certains membres de la défense ont été jetés en prison à la suite des accusations forgées par la prospection comme mesure d'intimidation.Un exemple typique est celui survenu récemment dans l'affaire Bemba à la CPI. Cependant, Ndindiliyimana a persisté dans sa décision et finalement, j'ai été autorisé à le représenter au cours de l'été de l'année 2000.Ma première tache en ma qualité de défenseur était, évidemment, de mettre la main sur l'acte d'accusation et de voir quelles étaient les charges portées contre mon client. Cela s'est avéré plus difficile que je ne le soupçonnais.Lorsqu'il il m'a été donné finalement de prendre connaissance de l'acte d'accusation, je me rendis compte avec étonnement qu''il s'agissait d'un simple énoncé de faits divers lui reprochés plutôt que d'une accusation criminelle. Cet énonceé de faits divers était rédigé sous forme d'un document de propagande du genre qu'on appelle, en terme politique, « un tract » de 65 pages apparemment destiné à la consommation des medias dont le principal objectif était de porter préjudice à l'accusé aux yeux des juges.En d'autres termes, c'était un document de pure propagande politique écrit dans le style approprié à ce type de matériel qui vise à nuire malicieusement plutôt qu'a établir la justice.L'autre surprise a été de constater que des lignes entières, des sections et nombreuses pages de ce document étaient curieusement rayées ou noircies, y compris les noms des coaccusés.À son arrivée à Arusha le général Ndindiliyimana n'a pas été conduit immédiatement devant un juge pour une comparution initiale comme l'exige le règlement de procédure du TPIR. Au lieu de cela, il a été détenu au secret pendant près de 4 mois et n'a pas fait sa première apparition devant les juges du tribunal jusqu'au 28 avril de la même année. Le délai était une tactique délibérée destinée à ramollir le prisonnier psychologiquement.La même tactique a été utilisée contre d'autres prisonniers. L'exemple typique est celui du premier ministre Jean Kambanda, qui, au lieu d'être conduit devant un juge sur la saisie conservatoire, a été, plutôt, gardé à un emplacement situé à des centaines de kilomètres du tribunal, détenu au secret pendant neuf mois et menacé par deux agents de police canadienne tous les jours pour le forcer à avouer des crimes qu'il n'avait jamais commis.Quand Ndindiliyimana sera enfin conduit devant le juge, l'avocat lui assigné objectera que l'accusé était inviteé à plaider en face d'une accusation à moitie blanc. Le juge est resté cependant indifférent.À mon arrivée au tribunal, en juillet 2000, une femme s'approcha de moi dans un couloir des bureaux du tribunal et m'informa qu'elle était en charge de l'équipe de prosécution et qu'elle voulait s'entretenir avec moi. Elle m'informa qu'elle n'était pas seulement un avocat. Elle portait le titre de Colonel dans les réserves de l'armée de l'Air des USA.Elle a demandé à me rencontrer le lendemain pour discuter d'un accord étrange, si l'on considère les accusations de génocide qu'ils avaient proférées à l'endroit de mon client.Le lendemain, une vingtaine de personnes est venue dans la salle de réunion où j'étais assis seul. La tentative de m'intimider était claire. Le colonel américain a fait diverses propositions visant à nous amener à coopérer et à témoigner pour la prosécution.Nous avons soutenu que les charges, telles qu'elles étaient présentées étaient fausses. Que nous ne pouvions en aucun cas accepter l'arrestation du général et sa détention comme un moyen de le forcer à donner des faux témoignages.Ce faisant, nous avons exigé un procès en bonne et due forme.Signalons, en passant, que j'ai entendu plusieurs fois dans des réunions privées des officiels des Nations Unies, certains à des niveaux élevés, déclarer que tout le monde au tribunal était conscient que le général était un homme bon et nullement coupable de quoi que ce soit. Mais, avouera un initié, tout le monde ici doit s'accommoder « au jeu des américains ». Cet initié me recommandera d'être perspicace pour ne pas me laisser prendre.Lors de mon prochain voyage à Arusha, quelques mois plus tard, dans le cadre d'une requête que j'avais introduite pour la libération de mon client, je me suis rendu compte que ce dernier avait « disparu » de la prison. Les gardes de l'ONU et de la Tanzanie ont refusé de me dire où il était. Il m'a fallu toute une journée d'arguments désagréables avec les fonctionnaires obstructifs pour apprendre qu'il avait été transféré à un UN refuge dans la ville d'Arusha.On prétendra, pour excuse, qu'il était en danger avec d'autres prisonniers. En réalité, c'était simplement une tactique pour l'isoler psychologiquement, l'affaiblir, l'adoucir autant que pour le discréditer aux yeux d'autres prisonniers en faisant croire qu''il avait conclu un « pacte secret » avec la prosécution.Nous avons exigé, mais sans succès, qu'il soit ramené au lieu de détention des Nations Unies jusqu'à ce que j'ai eu recours à la presse. De peur que la nouvelle provoque un scandale, deux jours après sa publication, le général a été ramène à la prison des Nations Unies, où, peu de temps après, il était élu chef du Comité par ses Co-prisonniers.Au cours des 4 année qui suivront sa détention, nous avons été confrontés à de constantes manœuvres d'obstruction dans tous nos efforts pour dénouer la toile d'araignée autour de son cas et déterminer s'il aurait jamais un procès, et si oui, quand aurait-il lieu et ou?Dans l'entretemps, des offres répétées nous ont été faites par les procureurs, y compris une, sensationnelle, de laisser tomber toutes les charges.En fin de compte, nous les avons toutes rejetées en affirmant que le général était innocent; que son arrestation et détention visaient simplement à le forcer de témoigner en faveur de la prosécution; qu''il ne pouvait faire un tel choix que le jour ou il retrouverait ses droits et pouvait agir en homme libre.Nos exigences pour un procès expéditif n'ont rencontré qu'indifférence, de même que nos demandes pour la divulgation de tout l'acte d'accusation sur lequel devait être fondé le procès. L'accusation tenait cachés des milliers de documents disculpatoires contre le général qui ne venaient à la lumière que par accident.Incapables d'obtenir la divulgation complète de l'acte d'accusation, nous étions obligés de recourir a une stratégie de défense fondée sur ce que nous avons pu comprendre comme étant la ligne des accusations de la prosécuction.Et pour compliquer davantage les problèmes, on nous a aussi refusé des missions d'enquête indispensables pour localiser et rencontrer des témoins en vue de construire notre défense. Des incidents dignes d'une grande comédie se produiront tout au long des efforts des divers avocats de la défense. Un avocat Irlandais découvrira, par le biais de contacts sympathiques, un système d'écoute téléphonique installé dans le Bureau de sécurité de l'ONU qui permettait de suivre les communications téléphoniques dans les bureaux des avocats de la défense.Nous apprendrons ensuite la présence au sein de la défense d'un avocat travaillant comme agent du procureur. Certains Avocats s'apercevront qu'ils étaient suivis et leurs chambres d'hôtel cambriolées. D'autres affirmeront avoir été contactés par des femmes payées par les services de renseignement de la Tanzanie et du Rwanda pour les recruter.Des rumeurs de toutes sortes circulaient dans le centre de détention des Nations Unies visant à discréditer les avocats de la défense aux yeux de leurs clients.En 2003, un avocat Ecossais, Andrew McCarten, engagé pour la défense d'un autre accusé du TPIR, est venu me voir à Toronto, affirmant que les services du tribunal à tous les niveaux étaient sous le contrôle du gouvernement des Etats-Unis et de la CIA, ajoutant qu''il craignait pour sa vie. L'avocat était terriblement agité. Il m'assurera avoir été à New York pour tenter de rencontrer Bill Clinton et avait été jeté hors de son bureau. Il me fera part d'informations en sa possession sur le rôle de l'armée américaine et de la CIA au sein du tribunal, promettant de me transmettre des documents bien plus sombres là-dessus. Le tribunal, me dira-t-il, l'aurait accusé d'irrégularités financières et l'aurait chassé. Deux semaines plus tard, le pauvre homme était mort ! La police ne décèlera aucune cause de l'accident de voiture dans laquelle il se trouvait et que l'on découvrira dans une falaise en Écosse. Il fut un avocat militaire de l'Écosse avant cet accident.Lors d'une visite à Arusha, j'ai eu une rencontre avec un officier du service de renseignement de l'armée américaine, accompagné d'un autre agent du Bureau de Recherche d'Intelligence du Département d'Etat des USA. Ils voulaient tous savoir quelle était notre stratégie du procès et quelles étaient les vues de la politique africaine de mon client.Contrairement a ce qu''on pourrait croire, les avocats de la défense n'étaient pas les seuls qui ont connu des déboires avec le TPIR. En 1997, Louise Arbor a ordonné une enquête de l'avion présidentiel qui a entraîné le massacre de toutes les personnes à bord, y compris Mr. Habyarimana, Président Hutu du Rwanda, et Ntaryamira, également Président Hutu du Burundi ainsi que le chef d'état-major de l'armée de ce pays. Les forces d'invasion ougandaises et le RPF ainsi que les américains affirmaient que l'avion avait été abattu par des Hutus « extrémistes ».Un avocat australien, Michael Hourigan, a été nommé pour diriger l'enquête sur l'avion et en temps opportun, son équipe présentera un rapport devant Arbour établissant que le FPR avait abattu l'avion avec l'aide d'une puissance étrangère et la CIA était impliquée. Arbour, dira l'avocat dans un affidavit, semblait enthousiaste quand le rapport lui a été communiqué par téléphone. Mais lorsque l'avocat fut convoqué à la Haye pour déposer officiellement son rapport, l'enthousiasme avait tourné à une hostilité totale. Il était ordonné de remettre son témoignage et déchargé de ses obligations sans la moindre explication.À ce jour, ce fichier a été gardé secret et aucune personne nommée dans le rapport d'enquête n'a été inculpée. En janvier 2004, les avocats de la défense ont organisé une grève pour protester contre le caractère politique des accusations et des procès, les mauvaises conditions de travail pour la défense, les perquisitions subies par les avocats lors des visites avec leurs clients, aussi bien que pour les mesures d'isolement et mauvaises conditions de vie imposées aux prisonniers.Quelques semaines après la grève, le leader de la grève, Jean Degli, un avocat congolais basé à Paris, un excellent défenseur et un leader de l'association des avocats de la défense, était accusé d'implication dans un scandale financier et expulsé de la défense d'un officier supérieur détenu. Il était forcé d'abandonner ses fonctions et de quitter le tribunal.Apres son départ, on verra venir à la prison des avocats Britanniques et Américains prétendant avoir été désignés pour défendre tel ou tel prisonnier sans que ces derniers n'aient fait la moindre demande, n'ayant même pas la connaissance ni le désir de traiter avec ces avocats, sachant, d'avance, qu''ils étaient de connivence avec les services d'intelligence des pays occidentaux qui voulaient les piéger.Etant ainsi prévenus, les prisonniers établiront à leur propre initiative une liste des avocats qu'ils soupçonnaient être au service des services d'intelligence occidentaux.Lorsqu'II devint de plus en plus évident que la cour était incapable de contrôler ou influencer les stratégies des avocats de la défense par ses mouchards, nous nous apercevrons que la prosécution avait maintenant ses propres agents secrets qui étaient en train de tendre des pièges contre tous les mouvements de notre enquêteur principal - un ancien officier important de la police du Rwanda, très habile à localiser les témoins pour la défense – que le prosécuteur se préparait à arrêter.Le jour même que notre enquêteur devait arriver à Arusha, j'étais prévenu par un officiel sympathique me disant que la prosécution avait déjà suspendu son travail et allait l'arrêter sous prétexte de génocide. Il fallait vite le faire sortir du pays. Il nous fallait faire tout pour l'évacuer de la Tanzanie à un prix exorbitant afin de prévenir son arrestation ou pire. La vérité cependant est que les accusations suscitées contre lui étaient totalement fausses puisque l'officier avait été déjà blanchi par la sécurité de l'Onu et du Rwanda bien avant même qu''il soit engagé comme enquêteur principal par nous.L'objectif de la prosécution était d'handicaper les efforts de la défense en matière d'enquête. Et pendant plus d'une année effectivement, la défense ne pouvait pas trouver un enquêteur possédant les qualifications et contacts de cet officier de la police Rwandais.Nos démarches pour vérifier les accusations avancées par le procureur contre cet officier sont restées évidemment sans suite.II convient quand même de noter ici que cet ancien officier de police Rwandais sera plus tard employé par la Police de Danemark qui ouvrira une enquête en bonne et due forme sur son cas laquelle confirmera qu'il n'était nullement mêle dans les évènements de 1994.C'est, finalement, en septembre 2004, après plus ou moins 5 ans de détention que le procès du général Ndindiliyimana va s'ouvrir.A notre grande surprise, le procureur se lèvera des l'ouverture de l'audience pour présenter une nouvelle accusation en douze points portant sur des allégations aux massacres et assassinats que le général aurait personnellement commis et dont personne n'avait jamais entendu parler jusqu'ici.C'était catastrophique et sensationnel à la fois !!!Il était clair que le procureur entendait porter préjudice à l'accusé aux yeux des juges avant même le commencement du procès et on s'en rendra vite compte lorsque le jugement sera rendu à la fin, et que ces accusations seront rejetées purement et simplement parce qu'elles étaient fabriquées de toutes pièces.Pour nous, cet étalage d'accusations était bel et bien une charade. Nous avons protesté et demandé un délai afin de préparer la défense. La cour nous a ignorés et nous étions forcés de construire une défense à la hâte.J'étais à ce moment seul, dépourvu d'un Co-défenseur étant donné que les avocats de la défense n'étaient pas autorisés par le registreur de choisir librement leurs assistants. L'attitude des juges, dés le début du procès, était ouvertement hostile. Ils s'opposeront à toute requête de la défense pour la contre-interrogation des témoins présentés par le procureur avec lequel ils seront en accord même quand celui-ci se lançait, à chaque séance, à des attaques personnelles vicieuses contre la défense et contre l'accusé.Les témoins présentés par le procureur étaient, en général, des prisonniers Hutu, détenus sans accusation dans des conditions horribles et souvent torturés pendant dix ans ou plus pour le compte de RPF.Leurs témoignages, pour la plupart du temps étaient fondées sur des rumeurs considérées en terme technique de« double and triple hearsay », étaient en contradiction avec les déclarations qu''ils avaient faites avant le procès. Bien qu'un petit nombre de membres des groupes de la propagande du gouvernement rwandais aient témoigné, aucun officier de RPF n'était parmi ces témoins de circonstance.Néanmoins, une fois devant les juges et à la grande surprise de la prosécution, certains de ces témoins ont eu le courage de déclarer publiquement qu'ils avaient été forcés de signer des déclarations ou de donner des faux témoignages en contrepartie pour des promesses de libération et autres faveurs, ou tout simplement, pour éviter des menaces d'exécution. C'était la preuve la plus éclatante de l'innocence de tous ces prisonniers, sortie de la bouche de leurs accusateurs et des agents de propagande du gouvernement rwandais.Nous apprendrons de ces témoins précisément, que le régime rwandais au pouvoir avait forme des écoles au sein des prisons pour recruter et former des témoins. Les juges recevront des témoignages vivants à propos des méthodes de recrutement des témoins en prison auxquelles les membres de la prosécution étaient même participants.Nous ne pouvons malheureusement pas prédire le sort des prisonniers qui ont dévoilé ce scandale après leur retour au Rwanda. Nous savons, cependant, que quiconque ose contredire le régime rwandais est condamné à un sort malheureux d'une façon permanente.Des lors, même les juges qui avaient été d'avance sélectionnés et préparés d'être hostiles à l'égard de la défense commencèrent lentement à se montrer inconfortables et mal à l'aise en apprenant de la bouche même des témoins que toutes les déclarations faites contre les accusés avaient été obtenues avant même l'arrestation définitive des dits accusés.Je serai, moi-même, et bien d'autres avocats, victime des menaces d'arrestation des juges, préoccupés à éviter la ligne poursuivie par les avocats de la défense dans leur détermination à préserver les droits de leurs clients. Il y aura même des confrontations colériques entre les juges et les avocats de la défense cherchant à maintenir le respect des règles procécurales.Même lorsque les évidences seront présentées tout au long des procès démontrant que les forces ennemies ont commis des atrocités massives contre des civils, les juges préféreront imposer le silence à la défense au lieu de demander à la prosécution pourquoi ces crimes n'étaient pas poursuivis.En 2005, au cours de ma contre-interrogation d'un colonel de l'armée Belge connu dans ce qu''on a appelé le fax de génocide de Dallaire, nous apprendrons que le traducteur de la cour lisait le texte mis à sa disposition par le procureur plutôt que de traduire les paroles du témoin présent.La défense demandera qu'une enquête soit ouverte en cette matière et que le procureur soit poursuivi.Les juges ignoreront complètement nos demandes.C'était au cours de cette cross-interrogation qu''il sera prouvé que le fameux fax de Dallaire était une fabrication placée dans les dossiers de l'Onu par un colonel de l'armée Britannique. La prosécution était tellement embarrassée par la révélation à tel point que l'affaire du fax ne sera plus jamais mentionnée dans aucun procès de l'ICTR alors qu''elle constituait jusque là le document capital.En 2006, le procureur s'arrangera pour que la Chambre d'Appel publie une déclaration sans précédent au terme de laquelle il était établi que le génocide était bel et bien un fait judiciaire évident alors que la défense avait réussi à disqualifier le génocide comme principale charge contre tous les accusés.Le tribunal affirmait maintenant, au contraire, que la défense ne pouvait pas nier cette accusation. Mais la défense restera ferme dans ses arguments. Et à son avantage, dans ce cas précis, les juges renonceront à contredire la ligne de défense qu''elle s'était imposée jour après jour de disqualifier l'accusation de génocide.Au mois de septembre de la même année, l'expert bien connu de la prosécution, le Dr. Alison Des Forges était invitée à témoigner dans notre procès et avait préparé un rapport d'expert pour la circonstance. For malheureusement, elle va omettre de ce rapport des déclarations qu''elle avait déjà faites dans un rapport précédent affirmant que Ndindiliyimana était un homme opposé au génocide et s'était efforcé de protéger des populations civiles.A la question de savoir pourquoi elle voulait tromper les juges lors de la cross-interrogation par la défense, elle refusera de répondre à la question mais il était clair, à la suite des réactions du procureur qu'elle avait omis les déclarations exclupatoires avec l'intention de compromettre la justice afin de satisfaire les ordres de la prosécution.Pour une fois au moins tout de même, les membres du tribunal prirent la décision dans leur jugement, de censurer le Dr. Des Forges pour cet acte de déception.En 2007, une autre scène insolite eut lieu au cours de laquelle les juges et procureurs tiendront une réunion secrète pour s'entendre sur la tactique d'éliminer les témoignages indésirables d'un prince Tutsi, fils du dernier roi Tutsi, une personnalité bien connue au Rwanda, répondant par le nom d' Antoine Nyetera.Celui-ci affirmera que le RPF était responsable de toutes les tueries et il était témoin de tous ces actes.Déçus de la proclamation d'un éminent Tutsi que la version des évènements telle que rapportée par les medias était fausse; que le RPF était en réalité responsable des tueries que les procureurs refusaient de poursuivre, une seule alternative restait devant la cour et le procureur : annoncer, publiquement, en pleine séance, que le témoignage du prince ne ferait pas l'objet du compte-rendu de la journée.Même les objections de tous les avocats de la défense seront ignorées et les minutes journalières de cette séance seront falsifiées.Falsification du Compte-rendu. Lorsque nous recevrons la version finale du compte-rendu de la séance au cours de la laquelle le prince avait témoigné, certains mots ou phrases principales avaient été changées en faveur du procureur. Les plaintes et protestations de la défense resteront, une fois de plus, lettre morte.De plus en plus de mesures de coercition seront prises contre les avocats de la défense. Nos concertations avec les témoins dans les hôtels étaient l'objet de surveillance par les officiers de la sécurité de l'ONU. C'était une occurrence fréquente dont l'objectif était d'intimider les avocats.En juillet 2008, an officiel Américain de l'ICTR m'a approché dans un café à Arusha me disant qu''il était un officier de la CIA et qu''ils avaient tué d'autres personnes qui ont voulu dépasser les limites autorisées à la cour, y compris un procureur Américain qui, dit-il, a été empoisonné pour avoir ignoré un avertissement à ne pas révéler certaines informations sensitives.En conclusion, il me dit que si je n'abandonnais pas mon travail de défense, ils allaient également me tuer.J'ai immédiatement rapporté cette conversation bizarre au Président du Tribunal, le juge Norvégien More, mais ce dernier restera une fois de plus indifférent. En fait, ce n'était pas la première fois que de telles menaces de mort étaient proférées à l'endroit d'un membre de la défense.Un officiel du gouvernement Rwandais m'avait déjà approché au début du procès après une séance de cross-interrogation d'un des leurs témoins en me disant que si je continuais à agir de la même façon, je n'aurais pas longtemps à vivre.''Mes plaintes contre ces menaces de mort devant le juge et les services de Sécurité de l'ONU resteront sans suite.La police secrète de la Tanzanie m'a adressé les mêmes menaces plusieurs fois au cours des années et continue à le faire jusqu'à ce jour.En juillet 2014, un officier d'intelligence Canadien est venu m'informer à Toronto me disant que j'étais sur la liste des assassins du Rwanda et voulait savoir si j'allais continuer mon travail de défense. On dirait qu'il a voulu se servir d'une menace de mort pour en faire une de plus.Au mois de novembre 2005, Juvenal Uwilingiyimana, un ancien ministre du Ruanda qui était interrogé par deux investigateurs Canadiens travaillant pour Stephen Rapp, alors chef des services de la prosécution de l'ICTR a disparu lorsqu'on l'a amené rencontrer les investigateurs à Lille, en France.Ces investigateurs Canadiens sont les mêmes qui avaient détenu le Premier ministre Kambanda incomunicado pendant neuf mois pour obtenir une fausse confession de sa part.Quelques semaines apres, le corps de Uwilingiyimana sera retrouvé nu dans un canal à Bruxelles avec ses mains menottées. Mais avant sa disparution, le malheureux avait écrit une lettre au tribunal déclarant que Rapp et ses hommes le pressaient à faire des fausses déclarations, sinon, affirmait-il encore, ils allaient le tuer et couper son corps en morceaux.Moi et d'autres avocats de la défense avons demandé que cette disparution et la lettre soient examinées et le premier suspect, Stephen Rapp et les deux Canadiens soient suspendus et détenus en attendant les conclusions de l'enquête. Nous avons été purement et simplement ignorés.La police Belge n'a même pas enquêté la tragédie. Bien au contraire, Rapp a été promu au grand statut d'Ambassadeur pour les crimes de guerre.Toujours en 2008, au cours de notre procès, un témoin de la prosécution a renié avoir reçu des menaces de mort pour faire un faux témoignage. La défense a réussi à obtenir le rappel du témoin pour être de nouveau interrogé et on l'a ramené du Rwanda pour le garder dans une maison sécure à Arusha. Un jour avant d'être entendu, il disparut du lieu ou il était gardé et ne sera jamais retrouveé.Les services des Nations Unies ne pouvaient pas expliquer comment un homme a pu disparaitre d'une maison sous leur protection.Il y aura un autre témoin qui reniera également dans les mêmes conditions mais dans ce cas, la prosécution m'accusera d'avoir soudoyé le témoin. Deux investigations concluront qu''il disait la vérité en dépit du fait qu'un conseiller de la proséction était de la partie pour concourir au perjury.Pendant presque la même période un officier militaire de RPF qui avait fui le régime a témoigné entre autres que les officiers des services d'intelligence des pays occidentaux et de RPF s'étaient infiltrés dans toutes les sections du tribunal ; que tous les traducteurs étaient au service de l'intelligence du Rwanda et que même les juges étaient de simple marionnettes.Nous constaterons à plusieurs reprises pendant le procès la présence des officiers supérieurs de l'armée Américaine et du Département de la Justice des USA assis avec les procureurs pendant les audiences. Apres que nous nous sommes rendus compte qui ils étaient, nous avons demandé qu''ils soient exclus et les juges étaient cette fois-ci d'accord avec les avocats de la défense.Pendant les courtes séances de cross-interrogations qui nous étaient allouées avec le General Dallaire par liaison video depuis le Quartier General de la Défense à Ottawa au Canada, le cameraman, au lieu de présenter seulement le portrait du général jusqu'à la poitrine comme il avait été probablement instruis, il donnera un plus grand paysage et nous verrons 5 autres officiers supérieurs Canadiens assis à cote du General alors qu''il devrait etre seul avec le technicien et un membre du tribunal.Quand nous avons cherché à savoir qui étaient ces officiers et sur quel ordre étaient-ils présents, aucune réponse n'était donnée et les juges ont refusé de les éloigner pendant la session d'audition.Encore en 2008, j'ai trouvé cache dans les dossiers de la prosécution une lettre signée par Paul Kagame datant du mois d'aout 1994 adressée au President Museveni portant sur le « plan Zaire » et dans laquelle il déclare que les Hutu sont un obstacle pour l'accomplissement du plan, mais qu'avec l'aide des Américains, des Britannique et des Belges, le plan serait réalisé, affirmait-il.Le lendemain, j'ai évoqué cette lettre devant le tribunal en faisant remarquer que la guerre au Rwanda était seulement la première phase d'une longue guerre au Congo qui était envisagée depuis les années 1990.La prosécution m'accusera immédiatement d'avoir forgé le document qui pourtant venait bien de leur fichier et cette nuit-là, j'étais fillé par un détective des services de Police de la Tanzanie. Le lendemain, j'étais contraint de demander la protection des juges du tribunal qui ont ordonné qu'on me laisse libre.En 2011, en dépit de l'évidence incontestable démontrant que Ndindiliyimana avait tout fait pour sauver des vies humaines et restaurer la paix au Rwanda et qu'il était, de ce fait, innocent de toutes les charges portées contre lui, les juges l'ont cependant condamné pour n'avoir pas puni ses subordonnés contre deux infractions mais il était, néanmoins, acquitté de toutes les autres charges et mis en liberté.Ces deux convictions étaient réellement absurdes d'autant plus que l'une ne s'était jamais produite et dans la seconde, ses hommes n'avaient nullement participé en quoi que ce soit.Lorsque la Chambre d'Appel rejeta les convictions en question le 7 Février 2014, j'appris par une source interne à la cour que les juges étaient détermines de le condamner quand même pour quelque chose malgré son innocence criante parce qu''ils étaient inquiets des conséquences pouvant venir des Américains pour un acquittement pur et simple. Des rumeurs circulaient selon lesquelles les juges l'avaient condamné pour justifier la longue détention qu'il lui avait fait subir.Et comme surprise pour moi, un jour après l'annonce de la fameuse conviction, je recevrai un e-mail de la part d'une femme colonel de l'armée Américaine qui avait été en charge du dossier du général en 2000 et nous avait fait une offre. Elle était maintenant un officiel important au Département d'Etat des USA.Elle se disait fâchée dans l'e-mail, que Ndindiliyimana était condamné alors que l'affaire ne devait jamais aller aussi loin. Elle se proposait de me réveler tout, si jamais je voulais prendre contact avec elle à Washington. Je n' y suis jamais allé.Tout procès a sa propre histoire. Il a aussi sa propre anatomie, mais la maladie est la même pour tous. Il s'agit d'une image noire très dépressante. Celui décrit ici était une expérience amère. Il n'y a vraiment rien de plus que je peux dire sauf que la justice internationale digne de ce nom ne peut pas exister sans un ordre international qui soit démocratique. Un ordre international au sein duquel la souveraineté et l'égalité entre les nations sont fondamentales. La loi et ses structures doivent refléter le rapport social, économique et politique de la société.Pour rétablir l'architecture de la justice internationale afin qu''elle soit juste, impartiale et universelle nous devons avant tout changer la nature des relations existantes entre le pouvoir social, économique et politique qui est sa fondation.Sans cela, le monde descendra dans un précipice de réactions et guerre et la liste des victimes des véritables tribunaux criminels de justice sera réellement longue et comprendra chacun de nous. Il reste à savoir comment allons nous réaliser cela ?
To: sibomanaxyz999@gmail.com
From: Democracy_Human_Rights@yahoogroupes.fr
Date: Thu, 11 Dec 2014 10:28:03 -0500
Subject: *DHR* Tribunal pénal pour le Rwanda: un bon bilan
Tribunal pénal pour le Rwanda: un bon bilan
ABONNÉSENTRETIEN>MARIE-FRANCE CROS Publié le mercredi 10 décembre 2014 à 18h06 - Mis à jour le jeudi 11 décembre 2014 à 06h58INTERNATIONALCréé il y a 20 ans, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ferme ses portes. Il était chargé de juger les principaux responsables du génocide des Tutsis. L'avocat Eric Gillet en dresse pour nous le bilan.
Quelles sont les réussites du TPIR ?
Pour les comprendre, il faut se replacer au lendemain du génocide. A cette époque, il semblait inconcevable que des gens soient poursuivis et éventuellement condamnés pour ces crimes : depuis le tribunal de Nuremberg, l'impunité régnait en matière de crimes contre l'humanité. Nous avons déposé plainte en Belgique en juillet 1994 (1), sans illusion. D'abord, rien ne s'est produit. Il a fallu accuser le ministre de la Justice de l'époque d'être complice des Interahamwe (2) pour que ça bouge : il a alors fait usage de son droit d'injonction positive, ce qui a abouti au procès des quatre de Butare en 2001 à Bruxelles.
En novembre 1994, le Conseil de sécurité de l'Onu crée le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Mais la mise en place fut très lente. En 1997, tout d'un coup, plusieurs arrestations de présumés génocidaires ont eu lieu dans divers pays d'Afrique. C'était un premier acquis, qui semblait extraordinaire à l'époque. Par la suite, les "premières" se sont multipliées.
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