Après
quatre ans d'un procès épineux, la justice allemande rend lundi
rès quatre
ans d'un procès épineux, la justice allemande rend lundi son verdict contre
deux chefs de la rébellion hutu rwandaise, accusés d'avoir orchestré à 6.000
kilomètres de distance des crimes contre l'humanité et de guerre dans l'est de
la RDC.
Jugés depuis
le 4 mai 2011 à Stuttgart (sud-ouest), Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni,
président et vice-président des Forces démocratiques de libération du Rwanda
(FDLR) respectivement âgés de 51 et 54 ans, encourent tous deux la perpétuité.
L'accusation
leur reproche d'avoir piloté "depuis l'Allemagne", où ils ont obtenu
l'asile et vivent depuis plus de vingt ans, "toute la palette d'atrocités
que l'on peut imaginer dans une guerre civile", selon le procureur
Christian Ritscher.
Massacre de
plus de 200 civils à la machette ou à la houe, viols, pillages, incendies,
recrutement d'enfants-soldats, prises d'otages: les deux hommes devaient
initialement répondre de 26 crimes contre l'humanité et 39 crimes de guerre,
commis en 2009, ainsi que de la "direction d'une entreprise terroriste à
l'étranger".
La Cour a
finalement abandonné les trois quarts des accusations pour se concentrer sur
les meurtres, afin que le procès "n'aggrave de manière significative la
vulnérabilité" des femmes violées ou des enfants recrutés de force,
terrorisés d'apparaître dans la procédure.
- Concentré
de difficultés -
Ce
"procès mammouth", selon la Deutsche Welle, a été attentivement suivi
par les associations de défense des droits de l'homme, qui y ont dépêché des
observateurs, et devait "servir d'avertissement à tous les individus
soupçonnés de crimes de guerre", d'après Human Rights Watch.
"La
justice aurait pu se contenter de l'accusation de terrorisme. Les juger pour
crimes contre l'humanité, malgré les problèmes de preuve, est un signal
fort", estime auprès de l'AFP Andrej Umansky, spécialiste de droit pénal à
l'université de Cologne.
Entre
problèmes de traduction et pressions sur les témoins, l'audience a offert un
concentré des difficultés de ce type de procès, d'autant que la minutie pénale
s'est heurtée "à l'éloignement géographique, la gravité et la nature
collective des massacres", souligne l'universitaire.
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La
défense, qui a plaidé l'acquittement, n'a cessé de contester la chaîne de
commandement supposée des FDLR, faisant des deux accusés de simples dirigeants
politiques dénués d'influence sur les exactions commises sur place.
"Où est
la différence entre Musoni et Alan Doss ?", a lancé Jochen Theilmann,
avocat du premier, en évoquant le patron de la Mission des Nations unies en RDC
(Minusco), qui avait soutenu l'offensive menée par l'armée congolaise contre
les FDLR, elle aussi accompagnée de massacres.
- Demain,
les Syriens ? -
Le parquet a
finalement requis cinq fois la perpétuité contre Ignace Murwanashyaka, sans
libération conditionnelle automatique après 15 ans comme c'est normalement la
règle, et 12 ans d'emprisonnement contre Straton Musoni.
Au delà du
sort des accusés, le verdict marque la "première tentative" pour
l'Allemagne de "contribuer à la traque mondiale" des pires criminels,
souligne le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains
(ECCHR), elle qui a été mise en cause pour sa difficulté à punir les crimes
nazis.
Et d'autres
cas pourraient suivre. Selon Kai Ambos, professeur de droit pénal international
à l'université de Göttingen cité par l'agence DPA, la justice allemande voit
désormais affluer "les plaintes de Syriens" pour les crimes perpétrés
dans leur pays, pris en tenaille entre les bombardements du régime et l'Etat
islamique.
"Si des
combattants allemands de Daesh reviennent en Allemagne, il paraît certain
qu'ils seront poursuivis, d'autant que la Cour pénale internationale n'est pas
compétente parce que l'Irak et la Syrie n'ont pas signé son statut",
rappelle Andrej Umansky.
"Mais
les accusera-t-on de crimes contre l'humanité? (...) Le chemin le plus facile
semble être les procédures pour terrorisme, politiquement moins
embarrassantes", ajoute-t-il.
