La RDC porte plainte contre Apple en France et Belgique pour «exploitation et exportation illégale» de minerais
La plainte vise non seulement des faits précis, mais également des « pratiques commerciales trompeuses » qu'Apple aurait utilisées pour « assurer les consommateurs que les chaînes d'approvisionnement du géant de la technologie sont propres », précisent les avocats Robert Amsterdam (Washington), William Bourdon et Vincent Brengarth (Paris) ainsi que Christophe Marchand (Bruxelles) dans un communiqué publié mardi.
Déposée à Paris, la plainte dont l'AFP a eu connaissance accuse Apple de recel de différents crimes, incluant des crimes de guerre, de blanchiment, de faux, d'usage de faux et de tromperie.
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« Enrichissement sans fin »
Pour Me Bourdon, « c'est le devoir et l'honneur de la France d'être le premier pays à judiciariser les conditions dans lesquelles sont exploités les minerais du sang et l'enrichissement sans fin dont bénéficient cyniquement les plus grandes firmes ».
Selon le communiqué, la RDC souhaite, par cette « première » action judiciaire, « confronter les individus et les entreprises impliqués dans la chaîne d'extraction, d'approvisionnement et de commercialisation des ressources naturelles et des minerais pillés en RDC ».
« Ces activités », dénoncent les avocats, « ont infligé de la destruction et des souffrances insondables au sein de la population civile dans des régions du pays ». Elles ont « alimenté un cycle de violence et de conflit en finançant des milices et des groupes terroristes », tout en contribuant au « travail forcé des enfants » et à la « dévastation de l'environnement ».
Pour appuyer leur plainte, les avocats s'appuient sur des travaux des Nations unies, du Département d'État américain et d'ONG internationales telles que Global Witness. Ils ont également écrit à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, pour initier un dialogue sur le rôle que l'Union européenne pourrait jouer dans la « responsabilisation » des acteurs impliqués.
« Aucune base raisonnable »
En avril, la RDC avait officiellement mis en demeure Apple au sujet de l'exploitation des minerais de conflit. La multinationale avait répondu en se référant à son rapport annuel de 2023, dans lequel elle déclarait n'avoir « trouvé aucune base raisonnable pour conclure que l'une des fonderies ou raffineries de 3TG (étain, tungstène, tantale, or) déterminées comme faisant partie de notre chaîne d'approvisionnement au 31 décembre 2023 a directement ou indirectement financé ou bénéficié à des groupes armés en RDC ou dans un pays limitrophe ».
De son côté, Kigali a rejeté les accusations, qualifiées par le gouvernement rwandais de « répétition d'allégations sans fondement et de conjectures, visant à susciter l'intérêt des médias au sujet de l'une des plus grandes entreprises du monde ». « Ce n'est que le dernier coup en date du gouvernement de la RDC, qui cherche constamment à détourner l'attention vers le Rwanda avec de fausses accusations », avait déclaré Yolande Makolo, porte-parole du gouvernement rwandais, à l'AFP.
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Un contexte de violence dans l'Est de la RDC
L'est de la RDC, riche en minerais, est plongé dans la violence depuis les années 1990. La situation s'est aggravée avec la résurgence fin 2021 de la rébellion du M23, soutenue par le Rwanda, selon Kinshasa. Ce groupe armé occupe désormais de larges pans du Nord-Kivu.
Le gouvernement congolais accuse Kigali de chercher à s'approprier les ressources minières de la région. Cette ambition, selon Kinshasa, serait une des principales motivations du soutien apporté par le Rwanda à la rébellion du M23.
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