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From: "Claudine Vidal clvidal@ehess.fr [Democracy_Human_Rights]" <Democracy_Human_Rights@yahoogroupes.fr>
To: DHR <Democracy_Human_Rights@yahoogroupes.fr>
Sent: Thursday, July 10, 2014 4:22 AM
Subject: *DHR* Habyarimana: les parties civiles réagissent à la clôture de l'enquête
Publié le 09-07-2014 Modifié le 09-07-2014 à 22:19Habyarimana: les parties civiles réagissent à la clôture de l'enquête
par RFIAprès avoir repris le dossier en 2007 à Jean-Louis Bruguière, les juges français Marc Trévidic et Nathalie Poux ont mis fin à leur instruction dans le cadre de l'attentat contre l'avion du président rwandais Habyarimana, en 1994.Il reste troismois à toutes les parties pour leur demander des actes de procédure supplémentaires. Le parquet a également trois mois pour prendre ses réquisitions. A l'issue de cette période, on devrait enfin savoir s'il y aura procès ou non, dans une affaire instruite en France depuis 16 ans. Les parties civiles ont quelques regrets, formulés pour l'un de leurs avocats, Me Philippe Meilhac.Sept personnalités rwandaises proches du président Kagame sont toujours mises en examen dans ce dossier. Un huitième est quant à lui toujours sous le coup d'un mandat d'arrêt. Il s'agit de l'ancien chef d'état-major, le général Kayumba Nyamwasa, devenu un dissident de Paul Kagame et réfugié depuis 2010 en Afrique du Sud. Pour lesavocats de la famille Habyarimana, il faut que ce huitième homme soit au minimum entendu par la justice, et que le gouvernement français soutienne les démarches du juge d'instruction en ce sens.Me Philippe Meilhac estime qu'il y a en effet, dans le dossier en l'état, « un manque » : « Le général Nyamwasa, qui se trouve réfugié en Afrique du Sud, est la seule personne visée par les mandats d'arrêt du jugeBruguière qui n'a pas été mise en examen dans le dossier », regrette-t-il. Il y a une lacune, c'est que la commission rogatoire internationale que ce juge d'instruction a délivrée il y a plusieurs années n'a pas pu être éxécutée. Pour les parties civiles, c'est une incompréhension, depuis pas mal de temps, et ça reste finalement une priorité. »Et d'ajouter : « On a le sentiment - et c'est même plus qu'un sentiment - que si le juge d'instruction notifie son avis de fin d'information judiciaire alors que le général Nyamwasa n'a pas pu être extradé, ni même être entendu, c'est que manifestement, dans son esprit, ça ne sera pas possible de le faire. Et je veux dire par là que ni la chancellerie, ni la diplomatie française, n'ont accompagné les demandes du juge d'instruction de manière à le permettre. »« Les parties civiles espèrent que les réquisitions ne seront pas prises en fonction de considérations politiques »Selon Me Meilhac, cette situation « heurte » ses clients. Il demande que l'on « s'intéresse peut-être plus précisément à ce qui empêche l'aboutissement de la demande d'extradition et la commission rogatoire internationale visant le général Nyamwasa. » Et de confirmer qu'il y aura « effectivement, à nouveau, des demandes qui seront faites de ce côté-là. »De leur côté, les avocats de la défense continuent de demander un non-lieu. Leur argument : l'expertise balistique demandée par le juge désignait comme lieu d'origine de l'attentat une zone proche du camp militaire de Kanombé, tenu par les FAR, l'armée rwandaise de l'époque. Mais pour les conseils de la famille de Juvénal Habyarimana, en dépit de cette expertise, tout indique encore que les rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) sont les auteurs de cet attentat. Me Philippe Meilhac souhaite qu'un procès ait lieu. « Il est inconcevable que cette procédure ne débouche pas sur un procès devant la cour d'assises de Paris, estime Me Philippe Meilhac. Ca fait plus de quinze ans que les juges d'instruction ont rassemblé minutieusement beaucoup d'éléments, on fait réaliser un certain nombre d'expertises. »L'avocat n'y va pas par quatre chemins : « Précisément, on voit bien au travers de la stratégie de communication résolument offensive que met en place la défense des personnes rwandaises mises en examen, que c'est ce qu'on veut éviter du côté du Rwanda ; on ne veut absolument pas quecette procédure débouche sur un procès public lors duquel pourront être dévoilés l'ensemble des éléments rassemblés par les juges d'instruction depuis plus de quinze ans, et une procédure qui met clairement en évidence l'implication, au plus haut niveau au sein du FPR et des autorités rwandaises actuelles. »Me Meilhac espère que, malgré les tentatives de réconciliation entre la France et le Rwanda, le procureur se détachera de toute contingence politique : « Les parties civiles, bien évidement, espèrent que les réquisitions que sera amené à prendre le parquet de Paris seront prises uniquement en fonction des considérations et des éléments rassemblés dans ce dossier depuis plus de quinze ans, et non par des considérations politiques. Ce qui, malheureusement, a été le cas depuis plusieurs années. »
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Posted by: Nzinink <nzinink@yahoo.com>
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